Présenté encore quelques jours auparavant comme une avancée majeure pour les agriculteurs, le dispositif de modération des marges se présente en fait comme une légère concession des grandes surfaces, concession qui pourrait relancer leur capacité à faire profiter les consommateurs de prix bas issus des crises agricoles. Alors que les dirigeants des grandes enseignes de distribution affichaient des airs plutôt satisfaits, les représentants agricoles étaient beaucoup plus mitigés. En privé, certains se demandaient même s’il ne s’agissait pas d’un « marché de dupes ».
De quoi s’agit-il ? L’idée est de faire profiter le consommateur des prix bas liés à une offre excédentaire de production agricole. Avec l’espoir de relancer la consommation et, par effet d’entraînement, de faire remonter les cours et désengorger les stocks. Le discours tenu ce jour-là par Nicolas Sarkozy mentionnait la possibilité pour les distributeurs « soit de baisser le prix de vente au consommateur, soit d’augmenter le prix d’achat au producteur ». Or, dans l’accord-type qui a été signé le 17 mai, il n’est fait mention que de la baisse du prix de vente au consommateur. « Il apparaît essentiel que les consommateurs puissent bénéficier pleinement de la baisse des prix », est-il écrit dans l’accord-type.

Un accord pour les consommateurs

Cet outil n’est pas nouveau,  mais n’avait jamais été appliqué. Le chef de l’État a proposé  que l’application de cet outil se fasse via la Loi de modernisation. Il a obtenu la signature d’un accord de modération des marges de sept enseignes françaises de distribution : Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, système U, Cora et Casino. En somme, la quasi-totalité de la puissance d’achat française en produits frais. De fait, Nicolas Sarkozy avait menacé les enseignes réfractaires d’une taxe additionnelle à la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales. En revanche, rien ne dit ce qui se passera si, par la suite, elles ne respectent pas l’accord. Cette question, soulevée par la FNSEA, est pour l’instant sans réponse. Dans les milieux agricoles, cet accord s’analyse plutôt comme un dispositif destiné à relancer la concurrence sur des produits agricoles en crise. D’autant que rien n’est prévu pour freiner, dans ce contexte, d’éventuelles importations.
Il n’empêche. Nicolas Sarkozy a voulu resituer son initiative dans le cadre des relations toujours conflictuelles, mais qu’il veut apaiser, entre agriculteurs et distributeurs. Ce fut, le 17 mai, également l’occasion de s’expliquer, point par point, sur les dispositions de la LMAP qui traitent des relations commerciales : la contractualisation, les rabais, remises et ristournes, le prix après vente, etc.

Rééquilibrer les relations : une aspiration récurrente

Rééquilibrer les relations commerciales est une aspiration récurrente, à laquelle se sont attaqués les gouvernements successifs et les parlementaires, sans y parvenir jusque là de façon satisfaisante. Depuis décembre 1986, avec  « l’ordonnance Balladur » qui pénalisait la vente à perteà juillet 2009, ou la commission des affaires économiques de l’Assemblée constatait que, sous le régime de la négociabilité, les PME, et notamment les agriculteurs, sont de plus en plus vulnérables, au risque d’aggraver l’emploi en agriculture. D’où l’élaboration de mesures protectrices pour les producteurs, prévues maintenant par la LMAP. Il n’empêche : bon nombre de professionnels désespèrent de voir une loi ou une réglementation réguler les relations entre agriculteurs et distributeurs. C’est de rapport de force qu’il s’agit avant tout.

Comment ça fonctionne ?
Pendant la durée de la crise d’une catégorie de fruits ou légumes, définie par les critèresdu Service des nouvelles du marché (service du ministère de l’Agriculture), les enseignes dont le chiffre d’affaires en fruits et légumes excède 100 millions d’euros s’engagent à ne pas augmenter la marge brute qu’elles pratiquent sur le produit concerné. De telle sorte que le taux de marge brute sur ce produit soit inférieur ou égal à son taux de marge brute moyen des trois dernières années sur le rayon fruits et légumes. Le taux de marge brute est le rapport entre la valeur de la marge brute et le chiffre d’affaires.

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Les réactions :

Jean-Michel Lemétayer, FNSEA

Jean-Michel Lemétayer a déclaré que ces accords ne concernaient pas les producteurs mais les consommateurs. « J’ai cru comprendre que les distributeurs, à les entendre, n’ont plus comme seul objectif d’aller vers les prix les plus bas », a-t-il déclaré avec un brin d’ironie quand on connaît les rapports tendus qu’entretient le leader du syndicat avec la grande distribution depuis quelques mois. « On aura une véritable avancée, si au-delà de cet accord sur les marges, une vraie politique de contrats entre les producteurs et les distributeurs est mise en place », a-t-il ajouté.

François Lucas, Coordination Rurale

François Lucas s’est dit « très sceptique ». « Malgré l’ambition affichée par la future LMA de défendre les agriculteurs, la CR craint que la volonté de faire baisser les prix à la consommation ne l’emporte sur celle de les faire remonter pour les producteurs », a-t-il expliqué. Pour lui, « tout est dans le vague. Il n’y a rien de concret dans le contenu de ces accords ». Aucune obligation contraignante concernant l’amont ou le débouché final n’est introduit dans ces accords. Libre aux grandes surfaces de faire comme elles l’entendent.

Philippe Collin, Confédération Paysanne

Pour la Confédération Paysanne, « La question de l’amélioration du prix de vente n’est pas évoquée dans ces accords » ajoute Philippe Collin, porte-parole. Le seul objectif réaffirmé par Nicolas Sarkozy dans son propos de présentation est de « faire baisser les prix à la consommation ». « Pourquoi les distributeurs n’iraient-ils pas s’approvisionner sur le marché mondial, ce que l’accord ne leur interdit pas aujourd’hui, la modération des marges ne concernant que les produits français ? », a déclaré Philippe Collin.