Jusqu’à ces dernières années, quand les milieux économiques et les pouvoirs publics parlaient de distorsions de concurrence, ils entendaient les différentiels de coûts entre la France et l’Amérique du Sud ou l’Asie. Depuis plusieurs mois, ces milieux s’inquiètent des distorsions de concurrence intra-communautaires, parce que des pans entiers de la production agricole française sont mis à mal. C’est notamment le cas des productions porcine et bovine, de la production de viande poulet et d’oeufs, de pommes et de légumes. La question des écarts de compétitivité, dont s’est saisi le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, est maintenant portée par les députés eux-mêmes à l’Assemblée nationale. Certains d’entre eux, comme Marc Le Fur, comptent proposer rapidement des solutions dans la LMA.

Une vraie difficulté avec la concurrence allemande

« Nous avons une vraie difficulté avec la concurrence allemande », a souligné Marc Le Fur. Lors de cette rencontre, il a beaucoup été question de la perte de compétitivité de la France, mais aussi du Danemark et des Pays-Bas face à l’Allemagne. Dans ce pays, le taux de salariés des filières d’élevage protégés par des conventions collectives est passé de 90% en 1990 à 65% en 2006, a indiqué Michel Rieu, de l’Ifip-institut du porc. L’Allemagne est devenue un pays où la part des bas salaires est devenue conséquente, comme au Royaume-Uni et aux États-Unis, et où les salaires minimum interprofessionnels n’existent pas, a-t-il montré. Depuis l’élargissement de l’UE aux pays d’Europe de l’ancien bloc soviétique, le secteur allemand de la viande recourt massivement à des sociétés d’intérimaires qui ont leur siège en Pologne ou en Roumanie. C’est ainsi que le salarié du secteur de la viande recruté par ces sociétés d’intérims a un coût horaire de 5,40 à 7,50 euros, alors que le coût horaire d’un salarié allemand est de 15 euros. Par comparaison, le coût horaire d’un salarié français est de 15 à 20 euros et celui d’un salarié danois de 25 à 30 euros.

La FNSEA montre du doigt la réglementation française
Egalement responsable de la perte de la compétitivité des exploitations agricoles françaises, la réglementation hexagonale. C’est le constat que fait la FNSEA dans un document de quatre pages listant « l’arsenal » de « règles franco-françaises allant au-delà des normes communautaires, ou plus strictes que celles appliquées dans les autres Etats membres ». Ce qui augmente les coûts de production. « Tous les domaines sont concernés : social, environnementale, sanitaire transport ou monétaire », souligne le syndicat.

Allemagne : une TVA qui a l’effet d’une subvention
L’agriculture allemande bénéficie d’un système de TVA dit « forfaitaire », qui a officiellement pour objectif de simplifier les calculs, mais dont l’effet est d’exonérer les producteurs du reversement de l’excédent de TVA perçue, explique Michel Rieu, de l’Ifip-institut du porc. Le taux de TVA sur les ventes est de 10,7% pour les entreprises agricoles vers des entreprises commerciales. Il est de 7% sur les achats d’intrants agricoles (aliments, porcelets, engrais…). Ainsi, l’écart des taux sur les ventes et achats se traduit par une sorte de subvention estimée à 1,5% du chiffre d’affaires en production porcine, a expliqué le spécialiste de l’Ifip. Cet effet TVA ajoute une distorsion de 4 euros par porc entre la France et l’Allemagne, à la distorsion de 5 euros due au différentiel de coût horaire, soit 9 euros de distorsion par porc, précise Jean-Michel Serre, président de la Fédération nationale porcine.

Légende photo : La méthanisation, comme les autres « énergies vertes » sont favorisées en Allemagne, contribuant à l’augmentation de compétitivité des exploitations agricoles.