Confédération paysanne / Plan agricole départemental - L’intégration des DPU profiterait aux jeunes

Instauré par la loi de modernisation de 1995, le Plan agricole départemental (PAD) établit des équivalences économiques entre productions. Cette boîte à outils est utilisée en CDOA pour l’attribution de quotas laitiers, primes vaches allaitantes, etc.

Ne plus pénaliser les jeunes

La Confédération Paysanne estime que ce barème d’équivalence devrait intégrer les DPU perçues par les exploitants présentant des dossiers en CDOA. « A présent que les DPU sont majoritairement découplées, elles sont considérées comme une production à part entière pour l’analyse économique réalisée par les centres de gestion », explique Rémi Le Mézec, de la Conf’22. Et de faire remarquer : « Des jeunes qui reprennent des exploitations avec des DPU faibles sont pénalisés par le système actuel. Ce n’est en effet pas la même chose de produire 250 000 litres avec 10 000 ou 20 000 euros de dotation ».
En 2006, année de mise en place de la réforme de la Pac, la Confédération Paysanne avait déjà proposé cette évolution du calcul des équivalences. « Nous nous étions vu objecter des difficultés techniques de mise en œuvre de cette mesure qui permettrait de comparer en toute transparence les exploitations », explique Vincent Pennober, président de l’UDSEA du Finistère.
Aujourd’hui, le syndicat ressort le dossier. Avec « cet objectif de recréer une nouvelle ligne de priorités », disent les syndicalistes, estimant que la volonté de la majorité de ne pas aller sur ce terrain vient du fait que « l’on ignore consciemment certaines rentes de situation ».

Porter le débat au niveau de la région

« C’est une volonté de la Confédération Paysanne de Bretagne de porter ce débat au niveau de la région », poursuivent les deux responsables. « Mais nous observons que les débats sur les PAD sont toujours au niveau départemental alors que partout ailleurs on nous parle de régionalisation ». Avec en amont, cette difficulté d’harmonisation quand on connaît les différences entre grilles d’équivalence de départements voisins (Ex. : 250 000 litres de lait pour le 1er UTH dans les Côtes d’Armor ; 350 000 litres dans le Finistère).
« Ce qui peut poser problème pour des agriculteurs frontaliers d’un département », note R. Le Mézec en concluant que « la revendication d’intégrer les DPU dans le PAD n’est pas une question de “gros” ou de “petit”, mais une question d’équité pour faire reconnaître la variabilité ».

Didier Le Du

Photo : De gauche à droite : Rémi Le Mézec et Vincent Pennober expliquent que les textes relatifs au PAD « disent que l’on doit comparer les productions aides comprises ».

Avenir d’Entremont Alliance : le syndicat réagit
Pour la Confédération Paysanne, l’éventuel « projet chinois » ne constitue en aucun cas une solution à part entière. Le projet Sodiaal qui sous-tend l’engagement de collecte de l’ensemble des producteurs séduit davantage le syndicat qui émet toutefois quelques craintes quant à la participation de 6,20 euros/1 000 L sur 5 ans en capital social des apporteurs historiques Entremont.
La Confédération rappelle également que la contractualisation actuellement expérimentée sur une partie de ses producteurs ne fait pas partie d'un préalable à l'accord de reprise mais sera appliquée ensuite. « Nous demandons à ce que le contenu exact des contrats proposés par Sodiaal soit présenté à l’ensemble des producteurs au plus tôt ».
Reste que si le syndicat doute fort d’un aboutissement du dossier pour la fin de la semaine, il demande aux responsables de l’AEBEA et aux salariés de se rencontrer « pour éviter un climat de suspicion préjudiciable à une solution viable ».