Si un contribuable est imposable, les réductions d’impôts auxquelles il peut prétendre viennent en déduction du montant dû. Par contre, les crédits d’impôts peuvent donner lieu à remboursement par le Trésor public.
Les réductions d’impôts s’adressent principalement aux contribuables personnes physiques. Elles concernent généralement des dépenses de la vie privée. Ces réductions viennent en déduction de l’impôt calculé selon le barème des tranches (5,5, 14, 30 ou 40 %). Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur à l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement.
Par exemple, si un contribuable doit 650 euros d’impôt sur le revenu et a droit à 1150 euros de réductions d’impôt, il ne bénéficiera que de 650 euros de réduction effective. Son impôt est ramené à zéro, mais le solde de 500 euros est perdu.

Crédits d’impôts professionnels : un avantage net

Les crédits d’impôts sont des dispositifs institués sous conditions en faveur, soit des personnes physiques, soit des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel. Leur montant est déduit de l’impôt sur le revenu des contribuables personnes physiques ou, dans certains cas, de l’impôt sur les sociétés qui est dû.
Le surplus, (ou la totalité pour un contribuable ou une société non imposable), donne lieu à un remboursement par le trésor public, dès lors que le montant est supérieur à 8 euros. De plus, certains crédits d’impôts sont liés à des charges professionnelles qu’il n’y a pas lieu de réintégrer dans le résultat.
Les agriculteurs ont pu notamment bénéficier en 2009, des crédits d’impôts suivants  :
• formation des chefs d’entreprise
Le crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise est égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise dans certaines formations, par le taux horaire du salaire minimum de croissance (Smic). Ce crédit d’impôt est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. En 2009, le montant maximum déductible était de 353 euros. Par exception à cette règle, les Gaec peuvent multiplier ce plafond par le nombre d’associés exploitants dans la limite de trois. Le montant maximum déductible est alors de 1059 euros.
• apprentissage
C’est un crédit d’impôt pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage. Il est accordé aux entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis. Son montant est de 1600 euros pour tout apprenti présent pendant 12 mois.
• remplacement pour congés
Il concerne les dépenses de remplacement supportées par un agriculteur ou une société agricole (Gaec, EARL, SCEA) relevant de l’impôt sur le revenu. Ce crédit d’impôt n’est accordé que si la présence quotidienne d’un exploitant est indispensable au fonctionnement de l’exploitation. Cette condition est toujours respectée par les éleveurs de porcs naisseurs ou naisseurs engraisseurs. Un plafond de 14 jours de remplacement par exploitant individuel ou par société est fixé par la loi. Compte tenu de ce plafond, le crédit est au maximum de 973 euros en 2009.

Maryvonne Milin
CER France Côtes d’Armor

Légende photo : Les réductions et crédits d’impôts sont à porter sur votre prochaine déclaration de revenus.