Programme « installations » entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010
Sont éligibles les nouveaux exploitants (affiliation à la MSA en tant que chef d’exploitation) et les nouveaux installés (au sens de la DJA). Dotation = surface admissible 2010 hors vigne et vergers X 65 euros – montant de référence attribué. Une dotation plus importante est attribuée au delà d’un seuil de chargement supérieur ou égal à 1,8 UGB/ha.

Programme « installations » entre le 1er janvier 2006 et le 15 mai 2008
Ce programme est mis en place afin de ne pas fragiliser les nouveaux installés (au sens de la DJA) du fait des prélèvements issus des réorientations des aides dans le cadre du bilan de santé de la Pac. Le principe est de réattribuer la part des découplages historiques ayant servi à financer le soutien à l’herbe. Dotation = surface admissible 2010 hors vigne et vergers X 30 euros – montant dotation spécifique « herbe ».

Programme « investissement foncier»
Ce programme couvre les investissements dont la date d’entrée en jouissance des terres est comprise entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010. Pour être éligible, l’investissement doit avoir conduit à une augmentation d’au moins 1 hectare et à une augmentation de la SAU 2010 par rapport à la SAU de l’année de référence. Dotation = nombre d’hectares investis entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 hors vigne et vergers X 65 euros – montant dotation spécifique « herbe ».

Programme « investissement animal »
- Ovin : Pour être éligible, l’investissement doit avoir conduit à une augmentation d’au moins 1 UGB entre le nombre d’UGB de brebis primées PB 2009 et le nombre d’UGB de brebis primées PB l’année de référence (1 brebis primée = 0,15 UGB). Dotation = (nombre de brebis primées PB 2009 – nombre de brebis primées PB l’année de référence) X 0,15 X 65 euros.
- Bovin allaitant : Pour être éligible, l’investissement doit avoir conduit à une augmentation d’au moins 1 UGB entre le nombre d’UGB de vaches primées PMTVA 2009 et le nombre d’UGB de vaches primées PMTVA l’année de référence (1 vache primée = 1 UGB). Dotation = (nombre de vaches primées PMTVA 2009 – nombre de vaches primées PMTVA l’année de référence) X 65 euros.
- Bovin engraisseur : Pour être éligible, l’investissement doit avoir conduit à une augmentation d’au moins 1 UGB entre le nombre d’UGB d’animaux primés PAB 2009 et le nombre d’UGB d’animaux primés PAB l’année de référence (1 animal primé = 1 UGB). Dotation = (nombre d’animaux primés PAB 2009 – nombre d’animaux primés PAB l’année de référence) X 65 euros.

Programme « MAE»
Ce programme est mis en place uniquement pour les exploitants qui seraient pénalisés par le découplage en 2010 du fait de leur engagement entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2008 dans une MAE « retrait des terres arables ». La dotation est de 65 euros par hectare reconverti en herbe.

Photo : Le secteur bovin (allaitant et engraisseur) est concerné par ces aides.

Formulaires

Ils seront disponibles à la DDTM et sur les sites internet : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr et http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Ils devront être déposés auprès de la DDTM au plus tard le 17 mai 2010. Renseignement : 02.90.02.34.34.