La souscription de l’assurance récolte intervient idéalement au moment des semis.
Cette protection s’applique soit à l’ensemble de l’exploitation, soit à la culture (à l’exception des pâturages). Un contrat à la culture assure toutes les parcelles d’une exploitation implantée avec une même culture. Vous pouvez par exemple assurer uniquement la culture de blé pour l’ensemble de l’exploitation. Par contre, il est impossible d’assurer une parcelle de blé sur deux.

Mini et maxi

Le contrat doit couvrir au minimum les risques de sécheresse, grêle, gel, inondation ou excès d'eau, vent ou tempête et, au maximum, les risques fixés par l'arrêté du 22 janvier 2010 (température basse, excès de température ou coup de chaleur, poids de la neige ou du givre, manque de rayonnement solaire.)
L’assurance récolte se déclenche en cas de perte de rendement, consécutive à un aléa climatique (et non à une baisse de revenu liée au prix). Les pertes sont donc mesurées par rapport à un rendement garanti. Plus le rendement garanti sera élevé, plus les pertes pourront être conséquentes et donner lieu à des indemnités.
La cotisation d’assurance est, quant à elle, fonction du capital garanti, calculé en multipliant le rendement garanti par un prix. Rendements et prix sont appréciés sur la base de références historiques ou personnalisés.
La cotisation dépend également du niveau de franchise que vous aurez retenu. À l’image de l’assurance automobile, plus la franchise à la charge du client est faible, plus la cotisation d’assurance, mais aussi la couverture, sont élevées.

Avant le 15 mai

Afin d’encourager l’assurance récolte en 2010, la Pac prévoit la prise en charge de 65 % de la cotisation relevant d’un contrat de base à la culture, défini par un seuil de déclenchement à 30 % et une franchise de 25 %. Dans les faits, la subvention nette peut être estimée à 61 %.
Notons que la subvention est fixe, en fonction du seuil de 25 %. La part supplémentaire de cotisation engendrée par une meilleure couverture de risque (exemple d’une franchise à 15 %) reste donc intégralement à la charge du souscripteur. L’intégralité de la cotisation d’assurance devra être payée au plus tard pour le 31 octobre prochain. La subvention sera versée quatre mois après, soit au printemps 2011.
Il semble à ce jour qu’en Bretagne, les exploitants aient peu souscrit d’assurance récolte. Toutefois, le retrait de l’État du fonds de garantie des calamités agricoles et l’ouverture de la couverture des risques au secteur privé doivent engager chacun à raisonner l’alternative de l’assurance récolte en terme de gestion. Il est vrai que l’indemnisation restera par nature liée à des éléments climatiques considérés comme exceptionnels. Le coût net de cette protection reste néanmoins mesuré. Ceci d’autant que la souscription d’une assurance récolte ouvre également droit à l’ouverture d’un compte Déduction Pour Aléas (DPA). La question mérite donc réflexion.

P. Grailhe et H. Conan
CER France Morbihan

Légende photo : Toutes les parcelles d’une même culture doivent être assurées.