Vous venez de recevoir le calcul de découplage de vos aides 2010 ainsi que votre déclaration Pac 2010. Vous avez quelques semaines pour réaliser ces deux formalités, déterminantes pour vos aides des années à venir. Or, le dossier Pac 2010 est en fait bien plus compliqué qu’il n’y paraît. Il faut jongler avec la revalorisation des DPU et les nouvelles règles de la conditionnalité pour 2010.

Revalorisation des DPU 

Début avril 2010, chaque agriculteur exploitant au cours de la période 2005-2008 a reçu “le calcul des références initiales de son exploitation pour le découplage des aides en 2010 (DPU)”.
Ce calcul détermine un montant servant à revaloriser le portefeuille DPU de chaque exploitant et appelé « montant de référence initial provisoire ». Ce montant est basé sur les aides perçues et sur les surfaces déclarées en herbe, maïs, ou légumes, au cours des années 2005 à 2008. Le plus fort total annuel est retenu.
Les agriculteurs ayant cessé leur activité et ne déposant pas de déclaration PAC en 2010 n’ont pas de suite à donner à ce courrier.
Pour les autres, il sera possible (jusqu’au 17 mai 2010) de demander des corrections, de faire valoir des évolutions juridiques, certains événements ou circonstances, pour modifier le montant définitif.
Ce sera le cas pour les éleveurs de porcs ou de volailles ayant déclaré des surfaces en maïs ; ils devront systématiquement adresser un courrier à la DDTM pour solliciter le complément d’aide lié au maïs.

Solliciter la réserve nationale

Certains exploitants pourront également solliciter la réserve nationale pour obtenir des compléments de dotation. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la circulaire définissant les conditions d’éligibilité à ces programmes « réserve » n’est toujours pas parue. On s’oriente cependant, principalement, vers des dotations au profit :
- des exploitants installés à compter du 1er janvier 2006
- des producteurs ayant augmenté leurs surfaces d’au moins 5 hectares et d’au moins 15 % après le 15 mai 2008.
- des éleveurs ayant augmenté leur nombre d’animaux primés (PAB ou PMTVA) d’au moins 5 UGB ou 5 animaux et d’au moins 15 % entre l’année de référence retenue pour la revalorisation des DPU et l’année 2009.
Toutes ces demandes particulières devront être parvenues en DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer ex DDEA) au plus tard le 17 mai 2010.
Ce « montant de référence initial provisoire » pourrait également être réduit en cas de baisse de la surface exploitée en 2010 par rapport à l’année de référence. Une réduction similaire serait appliquée aux éleveurs « hors-sol » ayant perçu des primes à l’abattage des bovins et ayant réduit leur activité.
Cette réfaction appelée « clause de gain exceptionnel » serait automatiquement calculée par la DDTM et serait opérée proportionnellement à la réduction d’activité.
Quand le montant de référence définitif sera arrêté, il sera incorporé dans le portefeuille DPU. Là également, les modalités d’incorporation tardent à être publiées.
On s’oriente cependant vers une saturation en DPU du nombre d’hectares « libre de DPU » puis une augmentation de la valeur des DPU détenus en propriété.
L’instauration de ces compléments liés au découplage 2010 pourrait laisser croire que les aides vont augmenter. Il ne faut pas oublier qu’en parallèle, les aides couplées aux grandes cultures et les primes à l’abattage des bovins disparaissent, qu’un prélèvement de 4,55 % est instauré sur les DPU et que la modulation augmente de 1 % par rapport à 2009.
Au final, les agriculteurs ayant beaucoup de surfaces en grandes cultures vont être globalement moins aidés, alors que les éleveurs ayant beaucoup d’herbe dans leur système verront leurs aides augmenter…

De nouvelles BCAE

Parallèlement à la refonte des aides, de nouvelles obligations liées à la conditionnalité apparaissent.
Au niveau des BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), il s’agit notamment de la nécessité d’implanter des bandes tampons le long de tous les cours d’eau, de l’exigence de présence de particularités topographiques sur chaque exploitation, et du maintien des surfaces en herbe.
Sur ce dernier point, le ministère vient de décider que l’année de référence ne sera plus 2009, mais 2010. La déclaration Pac à réaliser cette année sera donc également déterminante sur cet aspect pour définir les obligations des années à venir.

Jean-Yves Le Berre
CER FRANCE Finistère