Questionné sur la faisabilité du concept de « préférence communautaire renouvelée » défendu par Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Demarty, le directeur général de l’agriculture et du développement rural à la Commission européenne, répond par la négative.
« Si le message est d’être tourné vers le passé et les outils comme le stockage public et les aides à l’export, je répète que c’est un non à une politique qui ne mène nulle part » a insisté Jean-Luc Demarty. « Ni économiquement, ni politiquement, ni juridiquement », a-t-il même ajouté dans le cadre d’un débat initié par touteleurope. fr. « Il faut inventer des instruments plus créatifs », compatibles avec la « boîte verte » de l’OMC. Parmi ces instruments du futur, le haut fonctionnaire « croit à des fonds mutuels » d’origine européenne et nationale. Ce qui permettrait justement de « passer les caps difficiles » en période de crise. Inventer de nouveaux instruments ne passe pas forcément par une remise en cause des anciens. Ainsi, pour le directeur général, « il y a besoin d’un socle d’aides directes, dont le niveau est à déterminer, et de convergence entre les États membres ».

Une convergence des aides « inévitable »

Jean-Luc Demarty insiste sur la nécessité de faire « converger » le niveau des aides à l’hectare dans l’ensemble des États membres de l’Europe. « Ces convergences sont inévitables », estime-t-il. Les nouveaux États membres, en rythme de croisière, bénéficieront d’environ 180 euros/hectares contre 400 euros/ha pour les Pays-Bas et 286 euros/ ha pour la France après modulation. Une modulation, qui ne serait pas forcément maintenue dans la future Pac. La modulation est un mécanisme qui permet de transférer un volume du financement du premier pilier au second pilier de la Pac. « Il est probable que l’on n’ait pas besoin d’un instrument aussi compliqué, souligne Jean-Luc Demarty. Il suffit d’avoir une discussion politique, ex-ante (au préalable : ndlr) entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Europe pour décider combien il faut dans le 1er pilier de la Pac et dans le second ».
Quant au rôle majeur que doivent tenir les interprofessions dans l’organisation des filières selon la France, il n’y croit que « modérément ». Ce n’est pas la solution miracle, a-t-il expliqué, même s’il estime nécessaire de renforcer le pouvoir de négociations des agriculteurs. Même scepticisme pour le dispositif assurantiel prôné par la France. « Les systèmes d’assurance, je n’y crois pas. Cela coûte très cher », a-t-il conclu.

Légende photo : Pour la Commission européenne, la convergence du niveau des aides à l’hectare dans les États membres est une véritable question.