Pour une année complète de travail, un salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines. Les congés payés sont acquis du 1er juin au 31 mai. Ils peuvent être pris du 1er mai au 31 mai de l’année suivante. Il est souvent dit que la première année de contrat, les salariés n’ont pas de congés payés. En fait, ils engrangent des jours de congés dès leur embauche, mais ces derniers ne seront disponibles qu’au 1er mai à venir.

Tenir compte des attentes de chacun

Programmer des congés oblige à jongler entre deux volontés : celle des salariés qui veulent pouvoir choisir leurs dates de départ, et celle des employeurs qui sont contraints par l’organisation du travail.
Le plus souvent, ce sont les salariés qui proposent leurs dates de congés. L’employeur peut, de son côté, déterminer des périodes dans l’année durant lesquelles la prise de congés est interdite. Il peut également demander que les salariés ne prennent pas leurs congés en même temps.
En cas de désaccord avec un salarié ou entre deux salariés qui souhaitent partir à la même période, c’est à l’employeur de trancher. Pour prendre sa décision, il est soumis à certaines contraintes : les  conjoints salariés d’une même entreprise ont droit à un congé simultané ; un salarié multi-employeurs peut demander à ce que ses congés soient pris aux mêmes dates dans les deux entreprises. Outre ces obligations, l’employeur peut tenir compte des situations familiales de ses salariés. Par exemple, en donnant priorité aux parents pour les périodes de vacances scolaires, ou en tenant compte des dates de congés des conjoints de ses salariés.

Éviter les décisions tardives

L’employeur reste, en dernier lieu, celui qui fixe l’ordre des départs en congés. Il doit cependant respecter certaines règles afin de permettre aux salariés d’organiser leurs congés et de les prendre à des périodes dites favorables (période estivale en particulier).
Sur le principe, un salarié a droit à 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre. Sur ces 4 semaines, au moins 2 doivent être accolées. La 5e semaine est laissée à la libre négociation entre employeur et salarié (l’employeur tranchera en cas de désaccord). Si le salarié prend moins de 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, il pourra prétendre à 1 ou 2 jours de congés supplémentaires dans l’année (sauf s’il y renonce par écrit).
Pour permettre aux salariés d’organiser leurs congés (réservations, locations…), les dates de congés de chaque salarié doivent être affichées dans l’entreprise au moins 1 mois avant la période principale de prise des congés payés (1er mai au 31 octobre), soit le 1er avril. Il reste la possibilité de les modifier, soit par accord, soit de façon imposée pour circonstances exceptionnelles. Exemple : absence simultanée et imprévisible de plusieurs salariés (salariés tombant malades alors que leur collègue devait partir en congés au même moment).
Les congés payés sont un acquis social incontestable. Ils permettent aux salariés de se reposer et font partie de la vie de l’entreprise. Leur gestion peut pourtant devenir problématique lorsqu’ils sont envisagés dans l’urgence et sans consultation préalable. Alors, mieux vaut les anticiper pour qu’employeurs et salariés y trouvent leur compte.

François Pillet
CER FRANCE Côtes d’Armor

Photo : En programmant suffisamment tôt les congés, l’employeur peut répondre aux attentes des salariés, tout en assurant la continuité de l’activité de l’entreprise.