Cette valorisation de l’agriculture biologique par l’Union européenne alimente la réflexion des producteurs intéressés par la certification. De nombreuses options se présentent avec notamment la revalorisation des Mesures agri-environnementales (MAE) Conversion à l’agriculture biologique (CAB) et Maintien de l’agriculture biologique (MAB) (cf.tableau).

7600 euros maximum par ha et par an

Les deux MAE sont inscrites au Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH 2007-2013). Il s’agit d’un engagement de 5 ans pour l’exploitant qui y souscrit, malgré une demande à renouveler tous les ans au moment de la déclaration Pac. Ces deux mesures, non cumulables pour la même parcelle sont juxtaposables au sein d’une même exploitation. Elles sont bien sûr conditionnées au respect du cahier des charges de l’agriculture biologique. Pour souscrire à une MAE CAB, il est nécessaire que la conversion soit effective à la date de la demande. L’exploitant doit donc avoir entrepris les démarches auprès des organismes de contrôle. Les parcelles engagées ne doivent pas avoir été certifiées AB ou être en conversion pendant les 5 années précédant la demande. Le montant de ces aides fixés par hectare ne peut dépasser 7 600 euros par exploitation et par an (règle de la transparence s’appliquant dans un maximum de 3 parts). Mieux vaut se renseigner auprès des DDTM* car ce montant maximum diffère selon les régions.

50 millions en plus

Grâce à la redistribution des aides de l’Union européenne, l’agriculture biologique récupère 50 millions d’euros. En 2010, ce fonds va alimenter une aide annuelle au maintien, qui correspond au montant annuel de la MAE CAB. Toutefois, ce nouveau soutien aux exploitants détenteurs de la certification AB après la phase de conversion, n’est pas cumulable avec les MAE CAB et MAB. Cette aide au maintien sera accompagnée en 2011 par une nouvelle aide annuelle à la conversion.

Un crédit d’impôt doublé

Depuis la loi d’orientation agricole du 23 décembre 2005, un crédit d’impôt est accordé aux exploitants qui réalisent au moins 40 % de leurs recettes issues de produits certifiés AB. Ce crédit d’impôt à inscrire sur les déclarations en 2010 pour les revenus 2009, a été doublé. Il représente 2 400 euros par exploitation et par an majoré de 400 euros/ha dans la limite de 4 hectares. La transparence Gaec s’applique également dans la limite de 3 parts, soit 12 000 euros maximum.

Aide aux veaux biologiques

Une aide au veau bio sous la mère a été récemment adoptée par le ministère de l’Agriculture. Elle concerne les veaux bio, nés et élevés sur l’exploitation, nourris au pis ou au biberon et ce, quel que soit le mode de commercialisation.

Jean-Pierre Moreau
Cogedis

* Direction départementale des territoires et de la mer

Photo : Grâce à la réforme 2010 de la Pac, l’agriculture biologique voit ses aides existantes confortées comme les mesures
agri-environnementales (MAE) pour la conversion et le maintien.

Coup de pouce local au bio

Exonération de la TFPNB :
Au titre des impositions établies en 2010, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ont la possibilité d’exonérer de la taxe foncière, pendant une durée de
5 ans, les propriétés non bâties des terrains agricoles exploitées selon le mode de production biologique (à compter du 1er janvier 2009). En contrepartie, le propriétaire foncier devra verser l’intégralité du montant de cette exonération à l’exploitant agricole locataire de ces terrains.
Des aides locales complémentaires :
De leur côté, les départements et les régions ont mis en place des aides complémentaires telles que les aides à la certification, des aides à l’installation et des aides aux investissements spécifiques à la production biologique.