En quoi consiste une clause de sauvegarde ?

Maxime Baudouin : Les clauses de sauvegardes existent depuis longtemps. Il s’agit d’un ensemble de mesures qui revient à augmenter les droits de douane lorsque des importations progressent très fortement. Au niveau de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), le principe en est réglementé. La clause de sauvegarde générale peut être activée par n’importe quel Etat membre, sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient remplies. Il faut que l’évènement à l’origine de l’afflux d’importations soit imprévu, que la hausse de ces dernières soit très significative, au point qu’elles causent un dommage avéré à l’industrie concernée. Dans les faits, l’analyse est assez lourde. Mais si la clause est activée, elle donne le droit à l’Etat membre d’imposer des droits de douane majorés sur les importations du produit visé, quelle que soit son origine. La spécificité de l’agriculture a conduit à la création d’une clause de sauvegarde spéciale agricole, au mécanisme simplifié. Elle repose sur deux critères objectifs : soit les importations d’un produit particulier dépassent un certain niveau, soit le prix de ce produit descend en dessous d’un seuil. Les planchers et les plafonds sont déterminés conformément aux règles de l’OMC.L’Etat membre ne peut déclencher ce type de clause que pour une liste de produits prédéterminée.

Quels sont les autres outils dont dispose un Etat pour se protéger de la concurrence ?

En dehors des clauses de sauvegarde, il peut recourir aux outils de défense commerciale classiques, qui s’appliquent pour tous les produits. Il s’agit des instruments anti-dumping et anti-subvention. Le premier donne la possibilité d’imposer un droit de douane supplémentaire à un produit qui arrive sur un marché d’exportation à un prix inférieur à celui payé dans son pays d’origine. Le second permet de taxer un produit bénéficiant de subventions dans son pays d’origine et qui cause un préjudice. Ces outils ont été utilisés récemment par les fabricants européens de biodiesel contre les importations en provenance des Etats-Unis.

Une augmentation des droits à paiement unique ou un relèvement du plafond d’intervention pourrait-il être compatible avec l’OMC ?

Il ne sera vraisemblablement pas possible de faire varier le niveau des aides découplées en fonction du niveau de prix d’une production… ! En ce qui concerne l’intervention, c’est une mesure placée en boîte orange*. L’OMC impose un plafonnement et limite ce dispositif à un strict filet de sécurité. Cependant le cas du lait montre qu’un ensemble de mesures pouvaient être prises en cas d’urgence, comme le versement d’une aide spécifique aux producteurs ou l’étirement au maximum des possibilités d’intervention.

* aides interdites soumises à réduction

Photo : L’Organisation mondiale du Commerce a son siège à Genève. Elle est dirigée par le Français Pascal Lamy.