Je n’accepte plus les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Europe où nos agriculteurs, on leur empoisonne la vie tous les jours et les autres, on ne leur demande rien. (…) Je souhaite qu’on montre l’exemple, mais qu’on avance en regardant ce que font les autres », a précisé Nicolas Sarkozy lors de sa visite au salon de l’agriculture. Ce sont les mesures franco-françaises et en tête le Grenelle II de l’environnement qui occupent donc la première ligne car, sur les dossiers européens, les marges de manoeuvre sont beaucoup plus limitées.

Dossier numéro 1 : les retraits de molécules phytosanitaires

Peu de décisions issues du Grenelle sont déjà appliquées sur le terrain mises à part les 500 aires de captage d’eau prioritaires. La plupart des mesures d’applications verront le jour une fois que les Parlementaires auront définitivement adopté le texte. Son examen en deuxième lecture est programmé pour le mois d’avril à l’Assemblée nationale. Les premiers dossiers à arriver sur la table de discussion seront les retraits de molécules phytosanitaires et les trames vertes et bleues. « Ce n’est pas que l’environnement ne soit plus à l’ordre du jour, mais il faut donner du temps au temps, estime Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA en charge de l’environnement. Certaines molécules phytosanitaires sont interdites en France avant les autres pays d’Europe, ce n’est pas acceptable ».

Interprétations françaises de la législation européenne

Certaines transpositions françaises de directives européennes pourraient également en profiter, même si, dans leur grande majorité, elles sont uniformisées à l’échelle de l’ensemble des États membres. C’est notamment le cas des éléments topographiques du paysage seule mesure des BCAE (Bonnes conditions agro-environnementales) qui peut être contestée. Ils sont censés couvrir 1% de la surface des exploitations en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012. Les autres États membres ont plutôt décidé de figer ces éléments sur une référence cadastrale. La comparaison entre pays se justifie donc. Les autres mesures de la conditionnalité des aides Pac sont par contre appliquées de la même manière dans l’ensemble de l’UE. La FNSEA entend également rediscuter de la directive nitrates. Et notamment de la généralisation des couverts végétaux en hiver qui sera rendue obligatoire en France à partir de 2012. Là encore, le syndicat dénonce une interprétation française bien trop stricte et rigide de la législation européenne. Enfin les syndicats d’éleveurs espèrent une application de la nouvelle « méthode » de préparation des mesures environnementales au bien-être animal, notamment pour le porc et la volaille. 

Légende photo : La loi sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale au mois d’avril.