Actualités agricoles Paysan Breton en Bretagne, Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Sommaire | " LES DÉPARTEMENTALES " | 56 | Article n°10492 |
Recherchez  dans  Recherchez
Recherche avancéeRecherche avancée
Archives (prochaine parution le 25 mai 2012) Recevoir les articles par mailAlerte email
 
 
Morbihan (56)
Ensemble chez le préfet / Quatre syndicats au secours d’un agriculteur
 

L'installation n'est pas un long fleuve tranquille. Yvan Launay, installé après tiers, à Bréhan, sur une exploitation de 300 000 litres de lait et 50 hectares, peut en témoigner. "Mon voisin s'était juré d'empêcher mon installation. Il n'a réussi qu'à la retarder de quelques mois". Prévue en juillet 2009, elle a été repoussée à octobre. Pas de quoi fouetter un chat, ni réunir les syndicats sous la même bannière. Alors, pourquoi déranger un préfet, à une heure tardive, mardi dernier ? L'objet du litige porte sur 4 hectares et 25 000 litres retirés au jeune. "Cette parcelle de 4 hectares fait partie intégrante de l'exploitation reprise. Elle jouxte le siège de l'exploitation. Du coup, 12 autres hectares sont inaccessibles aux laitières". Le parcellaire déstructuré pouvait mettre en péril la rentabilité de l'exploitation.


Entrée en fraude


Yvan Launay avait obtenu un accord verbal de la propriétaire de la parcelle concernée, pour louer le terrain, en mai 2009 (autorisation d'exploiter ces terres, obtenue à la même période). Peu après, son voisin belliqueux, "impliqué dans de multiples sociétés et à la tête de moyens de production proches des 400 hectares et dépassant 1,5 million de litres de référence", a contacté la propriétaire, âgée de 89 ans, pour réaliser un échange amiable : cette parcelle de 4 hectares contre une autre plus éloignée, lui appartenant. L'échange a bien été réalisé, avec acte notarié. Le notaire a omis d'informer la Safer. Le nouveau propriétaire n'a, cependant, pas obtenu l'autorisation d'exploiter (refus à la CDOA commission des structures, en février 2010). "Il s'agit donc d'une entrée en fraude", disent de concert les responsables des syndicats. Et quelle entrée! Vaches d'Yvan Launay expulsées de la parcelle, fils de clôture arrachés, piquets à terre, prairie défoncée à coup de fissurateur, râtelier déplacé, provocations à des heures de traite, pendant plusieurs semaines (photos présentes au dossier).


La Safer pourra préempter


Mardi soir, le préfet a pris acte du préjudice. Le voisin du jeune éleveur sera mis en demeure de libérer les terres. Il encourre une amende de 1000 euros par hectare. L'échange amiable devra être notifié à la Safer, qui va pouvoir préempter en invoquant le caractère déstructurant de l'échange. Au final, Yvan Launay devrait pouvoir récupérer les 4 hectares. "L'année culturale est néanmoins compromise", déplore-t-il. De leur côté, les syndicats appellent à la vigilance pour éviter les montages qui visent à détourner le Schéma directeur départemental des structures. Ils entendent rappeler à l'Ordre des notaires qu'ils doivent, eux aussi, en tenir compte dans leurs actes notariés. "Un schéma qui protège les exploitations du démantèlement et qui donne priorité à l'installation contre les agrandissements outranciers".

Bernard Laurent


Photo : Yvan Launay, au centre, a exposé sa situation au Préfet, mardi dernier à Vannes. Il était soutenu par des représentants de la Confédération Paysanne, de la Coordination Rurale, des JA et de la FDSEA.


Retour Sommaire
Date de l'article : semaine du N° du 12 au 18 Mars 2010
Imprimer l'article Imprimer l'article



Quand le café devient grand cru





Dossiers Paysan Breton
Chiffres clés de l'agriculture bretonne
Contact
Abonnez-vous à
Paysan Breton
Recherchez une
petite annonce
Déposez une
petite annonce
Déposez une
annonce légale


(+ de 12812 depuis 1997)