La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) informe les producteurs que les dossiers de demande de Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ont été envoyés directement par courrier aux producteurs disposant de droits à primes définitifs.
Pour les demandeurs ne disposant pas de droit, les imprimés sont à demander à la DDTM du Finistère, au 02.98.76.59.08. ou 02.98.76.59.18.
Les dossiers de demande de PMTVA sont à déposer en DDTM au plus tard le 17 mai 2010. Il est rappelé que c’est la date de réception de la demande en DDTM qui est prise en compte, et non la date d’envoi par la poste. Pour conserver une preuve du dépôt de votre dossier, il est conseillé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Les demandes de PMTVA peuvent être déposées sur internet à l’adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr depuis le 1er mars et jusqu'au 17 mai 2010 au plus tard. Une connexion haut débit n’est pas nécessaire. De plus, en cas de demande de droits temporaires, renvoyer impérativement la fiche de renseignements, disponible en DDTM (ou sur le site de la Préfecture), par courrier.
Seuls les cheptels d'au moins 3 femelles éligibles pourront bénéficier de la PMTVA.
Pour bénéficier de la totalité de cette prime, les éleveurs ont l’obligation de déposer une déclaration de surfaces (dossier PAC) avant le 17 mai 2010. (Toutefois effectuez de préférence un envoi séparé des deux dossiers).
Le contrôle du caractère allaitant, effectué chaque année, a été précisé par l’arrêté préfectoral du 22/02/2007. Les seuils sont les suivants :
- Ratio de productivité : 0,5 (nombre de veaux nés sur l’exploitation par vache éligible, dans la limite de 60 % des femelles éligibles)
- Durée de détention des veaux : 60 jours minimum
Important : En cas de changement de statut juridique de l’exploitation, une demande de cession-reprise des droits est à déposer au plus tard au moment du dépôt de la demande d’aide.

Contact DDTM : Bureau Primes Animales tél. 02 98 76 59 08 ou 02 98 76 59 18.
Adresse postale unique : DDTM Service Economie Agricole 2, bd du Finistère 29325 Quimper cedex
Adresse physique (jusqu'au 31/03/10) : 2 rue de Kérivoal à Quimper.