Le découplage des aides accentué

Cette année, le découplage des aides Pac devient quasi-total : 100 % pour les aides cultures, la prime brebis et la prime à l’abattage des bovins ; 25 % pour la prime au maintien du troupeau vaches allaitante.
Une partie de ces aides sera prélevée au profit de la réserve, et le reste sera intégré à vos DPU sur la base historique (2005 à 2008).
La redistribution des montants remontés en réserve permettra de revaloriser les DPU de certaines exploitations ciblées : selon les prairies historiques (de 50 à 80 € / ha en fonction de la surface et du chargement), selon le maïs historique pour l’élevage (environ 20 € / ha dans la limite de 15 ha). De nouveaux DPU seront créés pour les exploitations qui produisaient des légumes ou des pommes de terre (de 75 à 100 € / ha dans la limite du nombre d’hectare libres de DPU).

De nouvelles aides apparaissent

Financées par un prélèvement de 4,55 % des aides du 1er pilier, elles ont pour vocation de soutenir certaines productions ou modes de productions.
L’aide à la diversité des assolements : réservée aux exploitations consacrant au moins 70 % de leur SAU aux céréales, oléo-protéagineux, elle n’existera que pour la campagne 2010. À condition d’implanter au moins quatre cultures différentes respectant une certaine répartition dans l’assolement, et de semer au minimum 5 % de la sole cultivée en oléagineux ou protéagineux, l’exploitant pourra recevoir 25 € / ha (surfaces labourées + prairies temporaires de moins de 5 ans).
La MAE rotationnelle : contrat environnemental engageant pour cinq années, cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la diversité. Le choix entre ces deux aides devra donc se faire au moment de la déclaration Pac 2010. Pour y être éligible, il faut consacrer au moins 60 % de sa SAU aux céréales, oléo-protéagineux ; engager au moins 70 % de sa surface éligible ; implanter au minimum quatre cultures différentes respectant une certaine répartition dans l’assolement. Enfin, une rotation régulière devra être appliquée : une même parcelle devra recevoir au moins trois cultures différentes sur les 5 ans. La succession d’une même culture au même endroit est interdite. L’aide s’élève à 32 € / ha de surface engagée.
L’aide aux protéagineux : s’ajoutant aux 55 € / ha existant pour le pois, la féverole et le lupin, cette aide d’environ 150 € / ha concernera aussi les légumineuses fourragères nouvellement implantées (luzerne, sainfoin, trèfle). Elle sera dégressive et fonction de la surface nationale implantée.
L’aide au maintien de l’agriculture biologique : d’un montant de 80 € / ha de prairie permanente, 100 € / ha de culture ou de prairie temporaire, 150 € / ha de légumineuse et 590 € / ha pour l’arboriculture et le maraîchage.
L’assurance récolte : 65 % de la cotisation d’assurance récolte contre les risques climatiques pourront être remboursés par la Pac. Les aléas reconnus impliquant l’indemnisation sont : sécheresse, excès de température et coup de chaleur, grêle, excès d’eau et pluies violentes, poids de la neige ou du givre, vent, manque de rayonnement. Le taux de perte doit être supérieur à 30 % des récoltes assurées. La franchise est supérieure ou égale à 25 %.

Hélène Dreno
CER FRANCE Morbihan

Photo : Il est important de bien comprendre les changements pour optimiser l’assolement.

2010 : nouvelles règles de conditionnalité à respecter

 Maintien des surfaces en herbe : conserver la totalité de la surface en prairies permanentes et prairies temporaires de plus de 5 ans, et conserver 50 % de la surface en praires temporaires. La référence sera votre déclaration PAC 2009.
 Maintien des particularités topographiques : pour 2010, il faudra justifier d’au moins 1 % de sa SAU en éléments topographiques (haies, arbres isolés, talus, lisières de bois, mares…). Ce ratio augmentera pour passer à 3 % en 2011 et 5 % en 2012.
 Prélèvement pour l’irrigation : obligation pour tous les irrigants d’être en règle vis-à-vis de la déclaration ou autorisation d’irriguer, obligation de disposer d’un compteur pour justifier des volumes prélevés.
 Bandes tampons le long des cours d’eau (remplace la mesure exigeant les 3 % de couvert environnemental). Les cours d’eau devront être bordés d’une bande d’au moins 5 mètres qui ne devra être ni traitée ni fertilisée.