Le contrôle des pulvérisateurs a démarré début 2009 et la première tranche va se terminer au 31 mars prochain. Pour les exploitations de la première tranche, il reste donc peu de temps pour fixer un rendez-vous avec un organisme agréé pour les contrôles. Les membres du réseau Crodip Indigo réalisent des contrôles sous démarche qualité Cofrac-Iso 17 020.

Les exploitations concernées

Sont concernés tous les propriétaires (agriculteurs, cuma, ETA, ..)  d'un appareil de pulvérisation de produits phytos à rampe horizontale, porté, traîné, automoteur, d'une largeur supérieure à 3 mètres. Sont également concernés les pulvérisateurs arboricoles distribuant les produits phytos sur un plan vertical. Ce contrôle devra être réalisé tous les 5 ans par un organisme habilité. Il est prévu 5 tranches d'appels en fonction du numéro Siren de l'exploitation (8ème et 9ème chiffres).
Exemple : numéro Siren 518 451 515. On retient les deux derniers chiffres. L'appareil de cette exploitation devra avoir été contrôlé avant le 31 mars 2010 (avec pastille verte).
Avant la date limite présentée dans le tableau précédent, le contrôle du pulvérisateur devra donc être réalisé et positif, contre-visite incluse si nécessaire. Cette contre-visite sera effectuée dans un délai maxi de 4 mois.

Les dérogations

Les matériels qui ont été diagnostiqués volontairement et dans un cadre reconnu par l'administration entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 auront leur premier contrôle dans un délai de 5 ans après le dernier diagnostic volontaire. Tous les éléments liés à ce diagnostic (rapport de bon fonctionnement, facture, attestation) et éventuellement factures de travaux réalisés doivent être conservés.

Les points contrôlés

Les contrôles portent sur 10 parties incontournables : les vérifications préliminaires (sécurité), l'état général (chassis, fuites, pneumatiques), la pompe, la cuve, les appareils de mesure, les commandes et régulations, les flexibles et canalisations, les filtres, les rampes, les buses, la soufflerie. Au total 60 points de contrôle dont certains nécessitent une contre-visite et d'autres non.

Préparer son matériel

Si l'appareil est mal préparé, il n'aura aucune chance de passer le contrôle qui peut d'ailleurs être stoppé avant la fin. Il est donc indispensable de respecter les conditions de présentation de l'appareil. Les vérifications préliminaires doivent permettre la faisabilité du contrôle. Il est donc impératif de les respecter sous peine d'interruption de l'opération qui sera quand même facturée avec obligation de contre-visite.

Patrick Bégos

Questions pratiques

J'ai un appareil neuf  ?
Les pulvérisateurs achetés neufs il y a moins de 5 ans peuvent attendre un délai de 5 ans après la mise en marché pour le premier contrôle obligatoire. Il est conseillé de demander un contrôle avant livraison et d'avoir donc une pastille verte à l'achat.

J'ai un appareil en copropriété ?
C'est le plus petit nombre des 8ème et 9ème chiffre du numéro Siren des co-propriétaires qui détermine la date butoir du contrôle.

Je suis producteur bio et je n'utilise que de la bouillie bordelaise ou du soufre ?
Ces producteurs sont également concernés, comme tous les applicateurs de produits phytosanitaires. Les cahiers des charges tolèrent certaines matières actives et les produits utilisés sont homologués et possèdent une AMM.

Nous avons plusieurs pulvérisateurs sur l'exploitation ?
S'ils sont en fonctionnement, ils sont tous concernés par la réglementation. S'ils ne sont plus utilisés, les textes prévoient qu'il faut enlever la pompe et/ou percer la cuve.

J'ai un vieil appareil. Peut-il passer le contrôle ?
Il s'agit d'un contrôle de bon fonctionnement de l'appareil et l'âge n'a pas d'incidence sur le contrôle.

Peut-on devancer l'appel ?
On peut devancer l'appel d'un an ou deux, si on le souhaite. L'appareil part alors pour un cycle de 5 ans, la date du contrôle faisant foi.

J'ai obtenu la pastille verte, mais le rapport signale quelques défauts ?
Certains défauts "mineurs" sont signalés mais ne sont pas rédhibitoires. Il est conseillé d'y jeter un œil et de les corriger rapidement.

Je n'ai pas de bac d'incorporation, ni de cuve de rincage ou de lave-main ?
Tout appareil postérieur à 1995 doit posséder un bac d'incorporation si le trou de remplissage est à plus de 1,40 m du sol, à moins d'avoir une passerelle ou un marche pied (à aménager si ce n'est pas le cas). Les cuves de rinçage et lave-main ne font pas parti du protocole réglementaire du contrôle.