440 euros par mois : voilà une estimation du gain que vous pourrez réaliser si vous concluez un Contrat Unique d’Insertion avec votre salarié et Pôle Emploi. À quelles conditions ?
Depuis le 1er janvier dernier, le Contrat Initiative-Emploi est devenu le Contrat Unique d’Insertion (ou CUI-CIE). Par ce dispositif, vous facilitez l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion. En contrepartie, vous bénéficiez d’une aide de l’État, versée mensuellement.

Signer une convention

Avant d'établir le contrat de travail, vous concluez une convention avec votre salarié et Pôle Emploi (ou le Conseil général si le salarié est bénéficiaire du RSA). La convention contient les actions prévues en matière d'accompagnement, et le taux de prise en charge servant au calcul de l'aide. La durée de la convention ne peut pas excéder le terme du contrat de travail. Elle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de 24 mois (sauf dérogations).
Une fois que la convention est signée, le contrat de travail est établi. Il peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD d'une durée minimale de 6 mois. Le salarié est engagé pour un horaire minimum de 20 heures hebdomadaires. L’indemnité de fin de contrat n’est pas versée au terme d'un CUI-CIE conclu sous forme de CDD. Le CUI-CIE comprend des actions d'accompagnement professionnel, encadrées par un tuteur désigné parmi les salariés de l’entreprise.

Aide majorée en agriculture

Le montant de l’aide est égal à 25 % du Smic horaire par heure travaillée (2,22 euros en 2010) pour les travailleurs handicapés, les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 24 mois) et les bénéficiaires de minima sociaux (RSA par exemple). Un taux supérieur de 47 % (4,16 euros en 2010) est appliqué dans les cas suivants : embauches dans le secteur de la production agricole, jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, bénéficiaires du RSA depuis plus de 6 mois, etc.
La durée de versement de l’aide est de :
- 3 mois pour un CDD de moins d’un an ;
- 6 mois pour un CDD supérieur à 12 mois ou CDI ;
- 12 mois dans certains cas comme les salariés de plus de 50 ans.
En cas de dénonciation de la convention, vous serez tenu de reverser la totalité des sommes perçues (sauf exceptions) !
La conclusion d’un CUI-CIE est un excellent moyen pour diminuer le coût financier d’une embauche.

Florian Audouit
CER FRANCE Côtes d’Armor

Photo : Pour prétendre aux aides du Contrat d’Insertion Unique, l’employeur doit conclure une convention avec le salarié et Pôle Emploi.