L’épargne salariale implique chaque salarié dans un cadre collectif défini au sein de l’entreprise. Le personnel, mais aussi le dirigeant lui-même voire son conjoint, peuvent se constituer une épargne avec la contribution de l’entreprise. Cette dernière est assortie d’avantages fiscaux et sociaux. Pour l’entreprise, l’épargne salariale constitue une forme de rémunération beaucoup moins coûteuse qu’une prime par exemple, car elle est exonérée de charges sociales (l’économie est d’au moins 40 % pour l’employeur et de 13 % pour le salarié). C’est également un important outil de gestion qui permet notamment, dans le cadre de l’intéressement, d’influer sur des critères de qualité, d’économie de charges ou encore d’objectifs de résultat…
L’épargne salariale comprend quatre dispositifs. Ils peuvent être mis en place dès que l’entreprise dispose d’au moins un salarié, même à temps partiel. Ce dernier pouvant d’ailleurs être le conjoint du chef d’entreprise.

L’intéressement

Facultatif, l’intéressement est utilisé pour motiver le personnel et l’intéresser aux performances de l’entreprise dans le cadre d’un accord écrit. En contrepartie d’objectifs économiques ou techniques, le chef d’entreprise s’engage à verser une prime (dont les modalités de calcul ont été préalablement définies.) Cette prime globale est ensuite répartie entre les salariés, selon des critères stipulés dans l’accord, et dans la limite des plafonds autorisés. Pour l’entreprise, ces primes sont déductibles du résultat imposable et exonérées de toutes charges sociales, à l’exception de certaines contributions dont la CSG et la CRDS. Pour les salariés, la prime reste imposable, sauf si elle est versée sur un plan d’épargne entreprise.

Le Plan d’Épargne Entreprise

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif. Il donne la possibilité aux salariés de participer, avec l’aide de leur entreprise, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Mis en place auprès d’un organisme financier, par accord ou décision unilatérale de l’employeur, les salariés peuvent alimenter ce plan par des versements volontaires (dont la prime d’intéressement) que l’entreprise peut compléter par un abondement. Pour l’entreprise, l’abondement suit le même régime fiscal et social que l’intéressement. Concernant les salariés, les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans et exonérées d’impôt. Mais, le législateur a prévu de nombreux cas de déblocages anticipés. Il est d'ailleurs possible pour les salariés de conserver leur épargne au-delà des 5 ans.
Le Perco
Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (Perco) est, quant à lui, un plan d'épargne retraite en entreprise, dont les modalités de fonctionnement sont très proches du PEE. Il peut être alimenté par la participation, l'intéressement, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise. Par contre, les sommes versées sont bloquées jusqu'au départ à la retraite.

La participation

Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultative pour les autres, la participation a pour but de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice selon une formule fixée par la loi. La somme ainsi calculée est nommée « réserve spéciale de participation. » Elle reste bloquée pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé). Elle bénéficie des mêmes règles fiscales et sociales que le PEE.

De nouvelles possibilités

La loi en faveur des revenus du travail (décembre 2008) ouvre de nouvelles possibilités en matière d’épargne salariale. En voici trois essentielles :
• un crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. Les entreprises qui concluent un accord entre le 3 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 bénéficient d’un crédit d’impôt de 20% sur les primes dues au titre de chaque exercice. Pour les entreprises qui disposent déjà d’un accord d’intéressement, un avenant à l’accord initial ou un nouvel accord doit être conclu. Le crédit d’impôt s’applique alors sur la différence entre les primes dues au titre du nouvel accord, et la moyenne de celles dues au titre de l’accord précédent.
• le déblocage immédiat de tout ou partie de la prime de participation à l’occasion de chaque versement. Bien entendu, un accord d’entreprise peut fixer le montant maximal pouvant être débloqué par anticipation. Les sommes ainsi perçues restent exonérées de cotisations sociales (hors CSG CRDS…), mais sont soumises à l’impôt sur le revenu au nom des bénéficiaires.
• la participation peut dorénavant être abondée par l’entreprise lorsqu’elle est versée sur un PEE, comme s’est déjà le cas pour le Perco.

Un contrat gagnant/gagnant

Sous réserve d’avoir été prévus dans l’accord, le chef d’entreprise et son conjoint peuvent eux-mêmes bénéficier des primes et abondements, en sus des avantages fiscaux et sociaux. Les dispositifs d’épargne salariale présentent donc des intérêts non négligeables tant en gestion d’entreprise qu’en complément de retraite.
Hormis le Perco qui ne peut venir qu’en complément d’un PEE, tous les dispositifs d’épargne salariale peuvent être mis en place indépendamment. En outre, ils sont également cumulables entre eux. Quels que soient les choix effectués par le dirigeant, ils se soldent toujours par un « contrat gagnant/gagnant. » Il serait dommage de s’en priver !

Roland Le Borgne
CER FRANCE Morbihan

Photo : Les dispositifs d’épargne salariale se sont élargis et assouplis. Ils se révèlent intéressants tant en management et gestion d’entreprise qu’en complément de retraite. © Eric Nguyen-Fotolia.com