Le bilan de santé de la Pac, qui va s’appliquer aux aides payées en 2010, introduit de nouvelles obligations en matière de conditionnalité.

Conserver 50 % des prairies temporaires

Dans le cadre de l’instauration du soutien aux surfaces en herbe, des obligations concernant leur maintien et leurs modalités d’entretien sont introduites. 
Ces exigences concernent la productivité minimale des surfaces herbagères (seuil minimum de 0,8 UGB/ha pour percevoir 80 €/ha sur les 50 premiers hectares, puis 35 €/ha sur les suivants). Elles concernent aussi le maintien de la surface en herbe sur les exploitations avec trois conditions :
- Le maintien des surfaces en prairies naturelles (PN); la même condition s’applique aux parcours et landes.
- Le possible retournement des prairies temporaires de plus de 5 ans (PT5) avec réimplantation d’une surface équivalente;
- Un retournement autorisé des prairies temporaires (PT) à condition de conserver une surface en prairie temporaire au moins égale à 50% de la référence individuelle déclarée en 2009.
Une souplesse réglementaire permet de gérer les surfaces de prairies de l’exploitation dans sa globalité sans obligation géographique. C’est-à-dire que la répartition physique des prairies peut évoluer sur l’ensemble du parcellaire.
Reste que ces nouvelles règles de conditionnalité liées aux prairies ne seront pas sans conséquence dans le cas de reprises d’exploitations bovines par des producteurs hors sol. Le maintien des prairies sera une obligation ainsi qu’un entretien minimum des surfaces porteuses de DPU (obligation de rendement minimum ou chargement de 0,2 UGB/ha). Des dérogations seront cependant accordées pour les jeunes agriculteurs, les arrêts d’activité accompagnés (Acal) et les exploitations en redressement ou en procédure dite « agri diff ».

Les particularités topographiques

L’autre nouveauté, c’est ce que l’on appelle désormais les particularités topographiques ou éléments fixes du paysage. Il s’agit des haies, talus, bosquets, bords de champ, etc., qui doivent représenter 1 % de la surface déclarée en 2010, 3 % en 2011 et 5 % en 2012. Le bocage breton et plus particulièrement le maillage finistérien devrait permettre de répondre assez facilement à cette condition. Les éléments topographiques devraient même apporter une certaine marge de manœuvre au niveau des surfaces. Finie la crainte de dépasser la largeur fatidique des 4 m pour les talus et haies puisque ces éléments et les bords de champs peuvent se cumuler et entrent désormais dans les surfaces admissibles.
Pour le calcul du pourcentage, un équivalent surface sera affecté forfaitairement à chacune de ces particularités topographiques, en fonction de leur intérêt écologique. Aujourd’hui, on attend la publication de l’arrêté préfectoral qui fixera les règles d’application pour le département.

L’entrée des légumiers

 À noter encore la simplification au niveau des bandes tampon (herbe, bois) le long des cours d’eau qui sont ramenées à 5 mètres dans tous les cas. Les cours d’eau des cartes IGN restent la référence en attendant l’éventuel état des lieux des cours d’eau voulu par la profession. Celui-ci pourrait devenir la référence en 2011.
Enfin, la Pac 2010, c’est aussi l’entrée des légumes dans le dispositif. Si l’aide de 100 €/ha peut paraître insuffisante au regard des contraintes (notamment au niveau de l’irrigation) qu’impose la perception des aides, il serait sans doute hasardeux de s’exclure volontairement d’un système qui évoluera en 2013 (aide unique à l’hectare ?). L’expérience montre en effet, qu’à chaque réforme, il vaut mieux avoir un historique surface et moyens de production pour pouvoir émarger au nouveau dispositif. A chacun de peser le pour et le contre en s’inscrivant dans le moyen-long terme…

D. Le Du

Photo : Les particularités topographiques permet d’intégrer les bords de champ et les talus dans les surfaces admissibles.