On sait que la disposition sur le pluralisme syndical dans les interprofessions était initialement dans le projet de loi. Mais ce délicat sujet a fait l’objet d’arbitrages au plus haut niveau, a-t-on appris de sources concordantes. Nicolas Sarkozy avait pourtant dans son discours de Poligny le 27 octobre, évoqué une révision du « fonctionnement » et des « missions » des interprofessions avant 2013 « selon des priorités fixées par la loi de modernisation à venir ». Ce que n’avait pas manqué de souligner la Coordination Rurale, qui y voyait un signe. Le chef de l’Etat a finalement décidé de rejeter cette disposition figurant dans le projet de texte de loi qui lui a été soumis. La FNSEA, opposée à l’entrée des minoritaires dans les interprofessions, a pour l’heure obtenu gain de cause.

Le jeu des amendements

Les syndicats minoritaires sont décidés à ne pas lâcher l’affaire : « On espère un amendement pour obtenir le pluralisme », souligne André Bouchut, secrétaire national de la Confédération Paysanne. François Lucas évoque également cette possibilité en estimant que le ministre n’est pas fermé sur cette question. Reste à trouver le député ou le sénateur idoine. Réclamant une « indispensable » transparence, la Coordination Rurale vient d’ailleurs d’envoyer une lettre, en recommandé, réclamant le texte de l’accord du 3 juin sur le lait, au Cniel. « Cela fait des mois que l’on réclame le texte de cet accord sans succès », souligne François Lucas. Certaines expressions figurant dans loi ne sont pas le fruit du hasard espèrent les responsables syndicaux minoritaires. Ils citent notamment l’article mentionnant « les syndicats les plus représentatifs ». Ce qui veut dire que « la FNSEA n’est plus toute seule » à représenter le monde agricole, veulent-ils croire, Mais cette expression figurait déjà dans la loi d’orientation de janvier 2006.

Photo : Les syndicats minoritaires espèrent un amendement parlementaire pour obtenir le pluralisme.