Ce soutien initié en 2009 par une dotation de DPU, réalisé à partir de la réserve nationale, se poursuit en 2010 par la mise en place d'une nouvelle aide couplée (aide aux ovins et aide aux caprins) qui remplace la précédente prime aux brebis et à la chèvre (PBC qui sera entièrement découplée en 2010).
Les critères d'accès pour cette nouvelle aide sont les suivants :
• Seuil de 25 chèvres ou 50 brebis correctement identifiées, ayant mis bas au moins une fois ou âgées au moins d'un an.
• Période de détention obligatoire de 100 jours pour les animaux déclarés à compter du 2 février 2010.
• Respect des règles d'identification et localisation des animaux en permanence.
•Productivité minimale pour les ovins de 0,5 agneau né par brebis et par an.
Le montant de base est fixé à 21 euros* par tête pour les ovins. Pour les caprins, le montant de base sera calculé en fin de campagne.
Une majoration de 3 euros* est prévue pour les éleveurs caprins adhérant aux guides de bonne pratique d'hygiène ou pour les éleveurs ovins adhérant à une OP commerciale ou ayant un contrat de commercialisation.
L'octroi de l'aide est indépendant de tout dispositif de droits à primes.
Des courriers individuels avec les formulaires ont été adressés à tous les exploitants connus et susceptibles d'être éligibles.
A défaut, les demandes d'aides et notices sont à retirer auprès de la Direction Départementale de l'équipement et de l'Agriculture (future D.D.T.M) **, Service Économie Agricole.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au lundi 1er février 2010, la date retenue étant la date de réception en D.D.T.M.
En cas d'envoi postal, il est préférable d'expédier le dossier en recommandé avec accusé de réception.
Il est également possible
de réaliser la demande par internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
*montants prévisionnels.
** : La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture se réorganise et s'intitulera la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à partir du 1er janvier 2010. L'adresse physique (2, rue de Kérivoal à Quimper)
et les coordonnées téléphoniques des contacts (Stéphane Guillemant au 02.98.76.59.34 et Olivier Boccou au 02.98.76.59.08) restent provisoirement identiques jusqu'au 11 février 2010.