Les textes ne sont pas encore précis. Les propositions concernant l'organisation des filières, la couverture des risques, la préservation du foncier ou la nouvelle politique publique de l'alimentation existent néanmoins. "Il faut aller plus loin", estime Yves Le Gourierrec, président de la Chambre d'agriculture. "Nous devons faire des propositions pour que l'impact des mesures annoncées sur le revenu soit plus conséquent".

Mission des interprofessions

Quelles sont ces mesures dont il faut débattre? La plupart visent à accroître la compétitivité des entreprises. L'agriculture bretonne est exposée aux aléas de marché. La volatilité des prix se généralise. Les outils de gestion des risques sont méconnus (marchés à terme, contrats, assurances). La dotation pour aléas, peu utilisée par les agriculteurs, pourra désormais s'ajouter à la déduction Fiscale pour Investissement, avec laquelle elle était en concurrence auparavant (voir dernière édition du Paysan Breton). La loi de modernisation souhaite doper l'actionnariat agricole. L'idée est d'inciter les agriculteurs à investir dans l'industrie agroalimentaire. L'action de l'Observatoire des prix et des marges, toujours bien floue, serait encadrée par la loi. Un rapport annuel au Parlement devrait lui donner du souffle. Enfin, le renforcement des organisations de producteurs figure en bonne place dans les propositions. Celui des missions des interprofessions également. Jusqu'à  construire des indicateurs de prix ? On se souvient pourtant de l'action de la Direction de la répression des fraudes pour dénoncer, il y a peu, l'accord interprofessionnel sur le prix du lait. La concentration croissante de l'aval des filières oblige la production à améliorer l'efficacité de son organisation, en particulier en matière de commercialisation. La contractualisation des volumes et des prix, sur une durée précise, entre producteurs et industriels, adaptée à chaque filière, est également évoquée.

Alimentation et foncier

La loi de modernisation de l'agriculture devrait également poser les bases d'une politique publique de l'alimentation, coordonnée par le ministère, qui permettrait d'établir un lien direct entre alimentation et agriculture. Cette politique serait financée par des cotisations des industries agroalimentaires. Elle répond à trois objectifs : fixer des objectifs nutritionnels (santé), mieux informer les Français sur les produits alimentaires (sécurité) et valoriser davantage l’effort collectif au service de l’alimentation des plus démunis (social).
Les prélèvements de terres sur le foncier agricole sont trop importants. Le constat fait consensus. Un observatoire national pourrait être mis en place pour avoir une meilleure visibilité du phénomène. Une taxe sur la plus value des terres agricoles devenues constructibles est à l'étude.   L'ensemble des mesures constitue le projet de loi qui sera débattu en début d'année 2010 au Parlement. Le débat se poursuit. La profession peut encore amender les différentes propositions.
Bernard Laurent 

Légende : Yves Le Gourrierec a présidé la session Chambre d'agriculture, vendredi dernier, à Vannes. À sa gauche : Hervé Cadoret, directeur de la Chambre et Laurent Kerlir.