La date d’application des décisions françaises prises dans le cadre du Bilan de santé de la Pac, c’est 2010. « La simulation conduite par l’Inra et l’Institut de l’élevage sur l’ensemble des exploitations agricoles vise à mesurer l’impact comptable de la version française du bilan de santé », explique Jean-Claude Guesdon, économiste à l’Institut de l’élevage. D’après ces travaux, les bénéficiaires les plus importants des aides directes sont les systèmes ruminants basés sur l’herbe, les secteurs fragiles et les régions extensives d’élevage.  Des résultats en conformité avec les objectifs français de réorientation des aides directes européennes.

Gagnants et perdants

En effet, au regard des résultats de la simulation, les éleveurs spécialisés en production ovine seraient les grands gagnants de cette redistribution. Ceci s’explique notamment en raison de l’octroi de la prime à l’herbe mais surtout grâce à la nouvelle prime brebis qui représente une revalorisation de 51% pour les ovins viande et 37% pour les ovins laitiers. « L’impact est aussi très positif pour les exploitations situées en zones herbagères, et encore plus pour celles situées en zones herbagères de montagne », explique Jean-Claude Guesdon. En montagne, le gain est de 4100 euros par exploitation ou 53 euros par ha de SAU. Il est plus important dans les exploitations ovines (+46% des aides directes) que dans les exploitations laitières (+24%) ou bovines allaitantes (+5%). En revanche, les zones de plaines perdent 478 millions d’euros (-11%), soit une diminution de 34 euros par hectare ou une baisse de 2500 euros par exploitation. Il en est de même pour les autres zones défavorisées qui voient leurs aides baisser de 2%.
D’une exploitation à l’autre, l’impact du bilan de santé varie, notamment en fonction de la nature et l’importance du recours aux principaux outils de redistribution que sont l’article 63 et l’article 68. En ce qui concerne les élevages caprins, le rééquilibrage est faible (+1000 euros par exploitation) car il s’agit de systèmes peu herbagers. Pour les bovins (laitiers et allaitants), les systèmes situés en montagne bénéficient d’une augmentation des aides directes plus importantes qu’en plaine.
Cette simulation a été calculée de manière fictive en pratiquant le niveau de prélèvement et de redistribution qui va être appliqué en 2010 à partir des données RICA de 2007.

Légende : Le gain le plus important est dans les exploitations ovines.