Tout ce qu’il faut savoir sur les modalités du plan de soutien à l’agriculture est disponible sur Internet (http: //agriculture.gouv.fr/sections/magazine/dossiers/
plan-d-urgence-en-faveur).Pour prétendre au prêt bonifié de consolidation qui permet de reporter le paiement des annuités 2010 il faut que l’agriculteur calcule son rapport : « taux d’annuités sur EBE (excédent brut d’exploitation) ». Ce taux doit être supérieur à 60 %. L’emprunt peut atteindre 30 000 euros, remboursable sur une durée de 2 à 5 ans. Pour les agriculteurs au forfait, c’est la dégradation du chiffre d’affaires qui sera retenue. Les agriculteurs ont jusqu’au 30 avril 2010 pour solliciter leur banquier pour un tel prêt. Ce prêt, s’il est accepté par la banque, est ensuite soumis à l’autorisation de la DDA qui donnera sa réponse dans un délai maximum de 15 jours.

Sur la base de la perte de trésorerie

Les prêts de reconstitution de la trésorerie sont à étudier directement auprès des banques. Ces prêts seront accordés sur la base de la perte de trésorerie de l’exploitation agricole en question. Le plafond d’emprunt est de 30 000 euros. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de 3. Ce prêt est remboursable sur une durée de 2 à 5 ans, « avec possibilité d’un différé de remboursement d’un an partiel ou total ». À noter que les producteurs de lait ayant déjà obtenu un prêt de reconstitution de fonds de roulement pourront également bénéficier de cette aide. L’ensemble de ces prêts fait l’objet d’une prise en charge par l’État de 1,5 point de taux d’intérêt et 2 points pour les jeunes agriculteurs (installés depuis le 27 octobre 2004 et âgés de moins de 40 ans à cette date).
C’est FranceAgriMer qui rembourse la bonification directement aux agriculteurs, « au maximum dans les trois mois », a assuré Bruno Le Maire. On peut se demander au regard de cette logique de guichet et de l’enveloppe fixée à 1 milliard d’euros si les premiers arrivés seront les premiers ,et les seuls servis. Pour Bruno Le Maire « avant que le milliard d’euros soit consommé, nous avons le temps de voir venir. S’il est consommé, on en tirera les conséquences. Chaque agriculteur doit trouver une solution », a-t-il conclu.

Photo : Les modalités du plan de soutien sont consultables sur le site du ministère (http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/
dossiers/plan-d-urgence-en-faveur)

Comment bénéficier de la prise en charge
des cotisations sociales ?

Selon la situation des agriculteurs, ils peuvent bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA. Elle concerne les producteurs de fruits et légumes, les viticulteurs et les éleveurs porcins. L’État prend en charge les cotisations patronales dues par les chefs d’exploitations en difficulté au titre des salariés qu’ils emploient. Cette mesure porte les cotisations MSA impayées en 2009 ou des années antérieures. L’allégement des charges financières en 2010 consiste en une prise en charge d’intérêts sur les échéances bonifiées ou non de prêts professionnels à long ou moyen terme hors foncier. Les échéances prises en compte se situent entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. L’aide est plafonnée à 50 % de l’échéance annuelle 2010.