Petit à petit, les arbitrages du ministère de l'Agriculture sur la mise en oeuvre de la Pac « nouvelle formule » se précisent. Plusieurs points concernant les DPU (Droits à paiement unique) sont désormais éclaircis, notamment en ce qui concerne l'année de référence. Celle-ci sera comme prévue choisie sur la période 2005-2008. Pour chaque exploitation, il s'agira de l'année où « le montant de référence » de soutiens découplés attribués à l'exploitation sera le plus élevé. Ce montant ne va pas se limiter aux découplages historiques. Il va aussi inclure les aides nouvellement créées, calculées de manière artificielle pour les années où elles n'existaient pas. L'opération tiendra alors compte des chargements et des surfaces de l'année, dans la limite de 15 hectares, toutefois, pour l'aide au maïs valorisé par les éleveurs. Sans un tel dispositif, 2008 aurait été l'année privilégiée pour un grand nombre d'éleveurs, puisqu'elle aurait été la seule à tenir compte de la nouvelle prime à l'herbe. Il ne sera pas possible de prévoir le montant des soutiens découplés en 2010, car des « coefficients stabilisateurs » seront appliqués si les enveloppes budgétaires sont dépassées.

Photo : Des coefficients stabilisateurs seront appliqués si les enveloppes budgétaires sont dépassées.

Le solde de la PMTVA découplé sur la base
des références historiques

Le ministère de l'Alimentation a décidé de découpler 25 % de la PMTVA pour dégager des ressources vers le nouveau soutien à l'herbe. Sauf que cette nouvelle aide, ne doit consommer que 93 millions d'euros sur les 183 millions issus du découplage de la prime. Quelles utilisations pour le reste de la somme ? La question vient d'être tranchée. A priori, les 90 millions d'euros restants seront intégralement découplés de façon historique. Ce retour sera proportionnel au niveau des aides PMTVA pendant la période de référence.