Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé le 30 octobre qu’il ne poserait plus de conditions à la ratification du traité de Lisbonne, après que le sommet européen ait accepté, la veille à Bruxelles, d’accorder à Prague une dérogation concernant la Charte des droits fondamentaux. Après la ratification par le président tchèque, ce sont les conservateurs britanniques qui ont annoncé qu’ils ne provoqueraient pas de référendum au cas où ils arrivent au pouvoir.
La voie est donc ouverte à la mise en oeuvre des nouvelles institutions européennes. Une organisation qui consacre l’arrivée du Parlement européen comme acteur majeur pour certaines politiques comme la Pac. Le parlement de Strasbourg sera, pour cette politique et de manière générale, co-décisionnaire avec le conseil des ministres. « Compte tenu du rôle qu’aura le Parlement européen, son influence devrait être fondamentale pour l’évolution de la Pac », prévoit Jean-Christophe Bureau, enseignant à l’AgroParisTech, spécialiste des questions européennes et conseiller de longue date du précédent parlement.

Une « belle opportunité »

Le Parlement européen jouera « un rôle clef dans les décisions de l’UE, rapprochant les attentes de l’électeur et les choix de l’Union », écrit Paolo De Castro (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) dans une lettre adressée à un responsable d’organisations agricoles. « Le mécanisme de la codécision, et, par conséquent, le nouveau rôle du Parlement européen », seront « une belle opportunité » lorsqu’il s’agira de « mettre en oeuvre un nouveau cadre d’intervention publique pour le secteur agricole », poursuit ce président de la commission de l’agriculture et du développement rural de l’Assemblée de Strasbourg. Reste à savoir quelle sera la politique que voudra prôner le Parlement. Une politique régulatrice et interventionniste ou bien plutôt stricte sur le plan budgétaire ? « Il est très difficile aujourd’hui, compte tenu de sa composition, de dire dans quel sens le Parlement européen voudra aller, concernant la politique agricole », regrette Jean-Christophe Bureau.

Pas d’orientation claire

Paolo de Castro, pour sa part s’affirme franchement pro-régulateur, tout en prenant en compte les besoins de la société européenne. Pour lui, la future Pac doit certes, évoluer, agir en faveur de l’environnement par exemple, mais cela ne peut se faire que si les agriculteurs peuvent dégager du revenu. Reste que ni la commission de l’agriculture ni le Parlement lui-même n’affichent une orientation claire sur des sujets comme l’agriculture. Au sein même de la commission agricole, les différences peuvent être grandes entre un Paolo de Castro et un José Bové, son vice-président. Un José Bové qui verra son influence augmenter par une réforme institutionnelle qu’il a lui-même combattue.
Au niveau du Parlement, les majorités sont encore plus incertaines. « On verra peut-être des associations un peu hétéroclites d’écologistes ruraux associés à des droites agrariennes qui prôneront des politiques agricoles fortes étoffées de considérations écologistes », affirme Jean-Christophe Bureau. En fait, la question agricole ne recoupe pas vraiment les groupes partisans ni même les classifications de députés par pays. C’est bien cela qui rend les pronostics encore hasardeux sur la manière dont l’agriculture sera traitée par l’assemblée de Strasbourg.

Michel Barnier candidat de la France

Le nouveau collège européen des commissaires, présidé par José Manuel Barroso, devra être auditionné puis approuvé par… le Parlement européen. Ce qui renvoie sa prise de fonction aux premières semaines de 2010. Du côté français, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 30 octobre, à l’issue du sommet européen, que Michel Barnier, parlementaire européen, ancien ministre de l’Agriculture et déjà membre de la Commission de Bruxelles de 1999 à 2004, est « notre candidat pour être commissaire ». Au-delà des nouveaux commissaires, le traité de Lisbonne crée aussi deux postes clés : le président permanent du Conseil européen et le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité (cette dernière fonction étant cumulée avec celle de vice-président de la Commission européenne). Les Vingt-Sept peuvent maintenant intensifier leurs tractations pour la nomination des titulaires de ces deux postes. Des nominations qui ne changeront pas l’avenir de la politique agricole. Mais qui peuvent peser sur l’équilibre général des institutions européennes.

Le risque de “l’usine à gaz”

Ça peut être une bénédiction ou quelque chose d'incompréhensible » qui peut « se transformer en usine à gaz si ça démarre mal ». Cette rude réflexion du secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Pierre Lellouche, qui concerne les nouvelles hautes fonctions créées par le traité de Lisbonne, pourrait s’appliquer aussi à la principale innovation que ce texte apporte dans le domaine agricole : la codécision du Parlement européen. Il serait bien entendu politiquement incorrect de dénigrer cette modification essentielle, et démocratique, du processus communautaire. Il est clair aussi que les élus sont à même de jouer un rôle constructif dans l’élaboration de la législation, en collaboration avec le Conseil des ministres de l’Union et sur la base des projets de la Commission de Bruxelles, qui garde son pouvoir d’initiative.
L’inquiétude vient plutôt du risque de l’ « usine à gaz ». La complexité de la codécision – qui devient la « procédure législative ordinaire » – est telle que la Pac ne fonctionnera tout simplement plus si la discipline et l’esprit de compromis ne deviennent pas les vertus cardinales des députés. « Avant Lisbonne, il fallait normalement six à neuf mois pour l’adoption d’un acte du Conseil. Maintenant il faudra à peu près 18 mois », calcule un haut fonctionnaire européen. Cette toute nouvelle démocratie agricole va aussi jouer un rôle essentiel dans la réforme de la Pac pour l’après-2013. D’autant que le Parlement européen gagne aussi un vrai pouvoir sur le budget de cette politique. La codécision est « une chance » pour le secteur agricole, affirme Paolo De Castro, le président de la commission compétente de l’Assemblée. Une « chance » que, toutefois, pourraient aussi saisir les « anti-Pac ».

Légende : Le parlement de Strasbourg sera désormais co-décisionnaire, avec le conseil des ministres, sur les questions de politique agricole notamment.