En 2010, la quasi totalité des aides sera découplée(*). Les montants découplés viendront s’ajouter à l’enveloppe de DPU selon deux modalités. 
D’une part, les DPU seront revalorisés grâce au retour d’une partie du montant historique des aides couplées sur la période de référence, c'est-à-dire la meilleure des années comprise entre 2005 et 2008.
D’autre part, les producteurs qui, entre 2005 et 2008, déclaraient de l’herbe et (ou) du maïs se verront attribuer un montant de référence qui viendra revaloriser la valeur des DPU.
Quant aux producteurs de légumes de plein champ (y compris pommes de terre et maraîchage), sur cette période 2005-2008, ils se verront également attribuer un montant de référence. Il donnera lieu à l’attribution de DPU supplémentaires dans la limite des surfaces qui n’en étaient pas dotées.
Il n’est pas possible d’influer sur ces aides européennes, basées sur l’historique de l’exploitation. En revanche, dès à présent, il faut se familiariser avec ces mécanismes pour estimer le montant des DPU à percevoir en 2010, et en mesurer les conséquences en termes de trésorerie. Il est également important de suivre et de vérifier les nouvelles notifications de DPU qui devraient intervenir à la fin de 1er trimestre prochain.

La modulation va crescendo

De 7 % en 2009, le taux de prélèvement sur les aides directes augmentera de 1% tous les ans, pour atteindre 10 % en 2012. Les sommes prélevées sont à la disposition de l’Etat membre pour financer toutes les mesures relevant du développement rural. À l’échéance 2012, 970 millions d’euros au total y auront été consacrés. Le financement des surfaces en herbe via les contrats de Prime Herbagère Agro Environnemental (PHAE) captera une bonne moitié de cette enveloppe. Néanmoins, la biodiversité, les Plans de Performance Energétique, les Plans Végétaux pour l’Environnement, les Plans de Modernisation des Bâtiments d’Elevage… soit tous les nouveaux défis, sont eux aussi éligibles à ces financements.
Jusqu’à présent, les agriculteurs de l’Ouest se sont peu emparés de ces possibilités de financements, il est pourtant primordial de les intégrer dans les projets pour compenser, autant que possible, les sommes retenues sur les aides directes par la modulation.

De nouvelles aides

Un nouveau prélèvement de 4,55 % sera réalisé sur la totalité des DPU et aides animales perçues afin de créer de nouvelles aides couplées (liées à la production).
Ces dernières sont destinées à orienter ou relancer certaines productions, ou encore à gérer les risques. La France a annoncé ce nouveau train de mesures nationales. Certaines d’entre-elles ne seront pas accessibles aux agriculteurs bretons (aide au blé dur, aide au lait de montagne, prime au veau sous la mère sous label…)
D’autres concernent des productions minoritaires présentes dans notre région. C’est le cas des nouvelles primes ovines de 21 e (maxi) par tête et caprines pour 13 e (maxi) par tête, à condition de détenir au moins 50 brebis ou 25 chèvres, et de faire sa demande à la DDEA–DDAF entre le 1er janvier et le 1er février 2010.
D’autres primes végétales méritent également l’attention. Elles pourraient influencer les choix actuels d’assolement :
• l’aide aux protéines végétales, de 150 e maximum par ha en 2010, puis dégressive les années suivantes. Elle s’ajoute à la prime protéagineux de 55,57 e par ha qui demeure couplée jusqu’en 2011. Soit un supplément de marge « protéagineux » à considérer sur les pois protéagineux, la féverole, le lupin, ou les légumineuses fourragères.
• l’aide à la diversité des assolements, applicable pour 2010 uniquement : de 25 e au maximum par ha. Elle s’adresse aux exploitations dont les grandes cultures représentent 70 % de la SAU, ayant au moins 4 cultures différentes, dont 5% minimum en oléo protéagineux.
Les exigences liées à cette mesure se rapprochent de celles de la MAE rotationnelle(Mesure Agro Environnementale) qui est désormais accessible en Bretagne. Cette mesure est souscrite pour 5 ans, pour une aide de 32 e maximum par ha, à condition d’avoir au moins 60% de la SAU en grandes cultures.
Toutefois, les mesures d’aide à la diversité et la MAE rotationnelle ne sont pas cumulables.
• le financement des dispositifs de gestion des risques climatiques et sanitaires et, en particulier, l’assurance récolte volontaire sont également à prendre en considération.
Même si toutes ces modalités restent à valider par Bruxelles, les grandes lignes sont désormais tracées. Les connaître et les maîtriser permettra de mieux anticiper pour bien négocier ce nouveau virage de la politique agricole européenne.

Anne-Lucie Menier
CER FRANCE Morbihan

Photo : Une partie des aides Pac est réorientée vers la production d’herbe, de protéagineux et de légumes.

   
(*) en dehors de la Prime au Maintien du Troupeau Vaches Allaitantes et du complément Protéagineux qui restent couplés respectivement à 75 % et 100 %.