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Sommaire | " POLITIQUE AGRICOLE " | Article n°10034 |
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CRISE DE L’AGRICULTURE / Des aides qui ne remplacent pas une politique de prix - L’État et les banques s’engagent pour l’agriculture
 

Nicolas Sarkozy n’a pas voulu mesurer l’effort de la société envers son agriculture. Mais plus de la moitié de cet effort résultera des prêts bancaires. C’est ce que le chef de l’État a annoncé dans la petite ville de Poligny dans Jura, en fin de matinée du 27 octobre. Un discours qui s’est voulu ambitieux, évoquant un « plan sans précédent de soutiens exceptionnels, » réclamant plus de régulation auprès de l’Europe et plaçant beaucoup d’espoir dans la future loi de modernisation agricole. 
L’engagement des banques — dont 80 % devrait provenir, selon de bonne source, du Crédit agricole — devrait atteindre un milliard d’euros. Il s’agit de prêts dont les taux d’intérêt seront en partie pris en charge par l’État. Un demi-milliard correspond à des prêts de reconstitution de fonds de roulement. Ils sont destinés aux exploitants ayant des problèmes de trésorerie. Leurs taux d’intérêt, grâce à 60 millions d’euros provenant de l’État, devraient être réduits à 1 % ou 1,5 % ; à cela s’ajoutent 400 millions d’euros de prêts bonifiés pour les exploitants qui sont trop endettés par rapport à leur capacité de remboursement. Enfin, 100 millions d’euros seront consacrés aux agriculteurs les plus en difficulté pour lesquels une solution plus pérenne devrait être trouvée. La FNSEA s’est dit satisfaite du montant mais relativement déçue qu’il ne s’agisse pas d’une « année blanche » avec des intérêts réduits à zéro.


Prises en charge de taxes


La part d’effort de l’État est également conséquente. 650 millions d’euros de soutiens dégagés par l’État prennent essentiellement la forme de prise en charge de taxes sur 2010 comme la TIPP (produits pétroliers) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (170 millions), la taxe sur le foncier non bâti (50 millions) ou encore, celle nouvellement créée, la taxe carbone (120 millions). À ces montants s’ajoute une prise en charge des cotisations MSA « selon la situation financière de chacun » pour 50 millions d’euros.
Autre type de mesures, l’allégement des charges d’intérêts d’emprunts pour 2009 et 2010. Le public visé : « les jeunes producteurs de lait et de viande, qui ne peuvent plus payer leur mensualité liée à la mise aux normes ». Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue. Cette somme comprend aussi « l’accompagnement de la restructuration des dettes des exploitations » soit les 6o millions cités plus haut.
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé une mesure destinée à répondre à la demande lancinante de réduction des charges salariales. Il s’agit de « l’exonération totale des charges patronales due à la MSA pour les travailleurs saisonniers ». Une mesure qui représente un coût de 170 millions d’euros pour l’État.


 




Des aides « eurocompatibles »

L’ensemble de ces aides est évidemment « eurocompatible » a expliqué le président devant un auditoire plutôt calme. Calme peut-être parce que ce plan avait un air de déjà-vu, une partie des aides (exonération de taxes carbone ou TIPP, prêts pour les producteurs de lait, allégement des charges des saisonniers) ayant déjà été annoncées par le ministre de l’agriculture. Pourtant Nicolas Sarkozy, comme à son habitude a voulu marquer sa différence. « Je ne suis pas venu comme d’autres vous annoncer un plan de subventions contraire aux règles européennes » a-t-il dit. Une manière d’amadouer une Europe à laquelle on demande aujourd’hui de relancer la régulation des marchés.



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Date de l'article : semaine du N° du 30 Octobre au 5 Novembre 2009
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