La réforme de la Pac a fixé, dans son article 63, le découplage des aides directes à 100 %. Elle prévoit que 45 % des aides encore couplées serviront à la revalorisation des DPU historiques et 55 % alimenteront une réserve nationale. Après prélèvements et application de la nouvelle modulation, que deviennent les aides aux cultures ?

Une baisse de 2 800 e

L'exemple ci-dessous a été calculé par Luc Mangelinck, de CerFrance 35, chez un naisseur-engraisseur, ayant 49 ha de cultures. Après application de l'article 63, les aides directes de cette exploitation seront totalement découplées. Si rien n'est modifié dans l'assolement, cette exploitation verrait son niveau d'aides Pac réduit de 2 800 euros (sur un montant total d'aides de 13 000 à 14 000 euros/an).

Aides protéines ou MAE

"Il existe quelques leviers pour essayer de réduire l'impact de la baisse des aides, à condition de modifier l'assolement", explique l'ingénieur d'études. Le plan protéines prévoit une aide pour les cultures de protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ainsi que les nouvelles surfaces de légumineuses fourragères. Ces aides seront fonction des surfaces. Les surfaces récoltées en 2009 étaient de 190 000 ha, l'objectif est de monter en puissance pour atteindre 400 000 ha en 2012. Selon ces hypothèses, le montant de l'aide serait de 150 euros/ha en 2010 (hypothèse 270 000 ha) à 100 euros/ha en 2012 (hypothèse 400 000 ha).
Deux autres mesures s'adressent aux producteurs ayant plus de 60 % de SCOP dans la SAU. Ils pourront bénéficier de la mesure MAE rotationnelle de 32 euros/ha de sole cultivée, à condition d'avoir au moins 4 cultures. La surface de la culture majoritaire ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale et celle des 3 cultures majoritaires doit être inférieure à 90 % de la sole cultivée. Des contraintes de rotations sont à prendre en compte : ne pas avoir la même culture, 2 années de suite et avoir au minimum 3 cultures différentes sur les 5 ans de l'engagement. Pour en bénéficier, il faut souscrire une MAE.

Diversifier l'assolement

Une aide de 25 euros/ha de sole cultivée (uniquement en 2010), non cumulable avec la précédente, est octroyée dans le cadre de la diversité des assolements pour les exploitations ayant plus de 70 % de la SAU en grandes cultures. Quatre cultures différentes doivent représenter de 5 à 45 % de la sole et la culture d'oléo-protéagineux au moins 5 % de la sole.
L'autre élément nouveau, c'est l'octroi d'une aide pour les surfaces de légumes de plein champ et de pommes de terre : 100 euros maxi par ha avec une liste de cultures à venir. Le calcul se ferait sur la base des surfaces 2005-2008 ou sur une base contractuelle. 

Patrick Bégos

Photo : Féverole et lupin, deux cultures aidées dans le cadre du plan protéines.