L'arrêt du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) ne couvre plus les calamités liées aux grandes cultures, depuis le 8 avril 2009. C'est un élément nouveau auquel doivent faire face les agriculteurs, car les risques ne sont plus assurés. Les pouvoirs publics orientent ainsi la couverture des aléas climatiques vers les assureurs.  Certes, en grandes cultures, la Bretagne n'est pas la région la plus exposée, mais la couverture de ce risque mérite toutefois d'être analysée. Christophe Broussaud, directeur Assurances et Systèmes d'informations à Groupama Loire-Bretagne, en détaille le mode d'emploi.  

Quelles sont les cultures assurables et les risques couverts ?

Toutes les cultures, comme les céréales, oléagineux, protéagineux (blé, orge, colza, maïs fourrage,…) sont assurables. Les légumes frais de plein champ et les légumes "industrie" n'entrent pas, pour le moment, dans le nouveau dispositif, mais restent assurables au niveau de la grêle. Treize aléas sont couverts par le dispositif : la grêle, le gel, la tempête, le coup de soleil, l'excès d'eau, l'excès de température, l'excès d'hygrométrie, l'inondation, la pluie violente,  le poids de la neige, le tourbillon de chaleur, la sécheresse, le vent de sable.

Quand souscrire ?

Les premières souscriptions seront prises en compte à partir d'octobre 2009 jusqu'à fin mars 2010. L'agriculteur déclarera son assolement et son choix de paramètres. Lors du renouvellement, il communiquera ces données annuelles, parcelle par parcelle.

Quels sont les paramètres déterminant la cotisation ? 

La cotisation s'appuie sur 4 paramètres principaux :
• la surface par nature de culture.
Toutes les parcelles d’une même nature de récolte doivent être assurées. Les surfaces de prairies ne sont pas assurables actuellement, dans l’attente d’une décision sur une réassurance publique (la sécheresse de l’année 2003 aurait engendré des sinistres en prairies pour un coût de 2 milliards d'euros).
• le rendement
L'exploitant s'engage sur un rendement. Le calcul reprend les rendements des 5 dernières années (de 2005 à 2009), en écrétant le meilleur et le moins bon. Il reste 3 années, sachant que, c'est l'exploitant qui réalise le choix final, en ne dépassant pas un plafond par  culture.
• le prix
Il est également fixé, année par année, en ne dépassant pas un plafond fixé par l'assureur (par exemple 160 euros/t en blé tendre).
• la franchise
La franchise de base est de 25 %. Groupama offre la possibilité de racheter une part de la franchise pour descendre à 15 % ou 20 %. Cette franchise se détermine culture par culture. Plus la franchise est faible, plus la cotisation sera élevée. 

Les agriculteurs recevront-ils des aides ?

Le nouveau dispositif prévoit une subvention de 65 % du montant de la prime. Ces aides sont octroyées par l'Europe et l'Etat français (au total 133 millions d'euros). Cependant, l'exploitant paiera sa prime à compter d’avril 2010 et sera remboursé un an plus tard . 
Cette assurance complète la DPA (déduction pour aléas) qui permet à l'exploitant de provisionner des montants en cas d'aléas climatiques.
 

Patrick Bégos

Photo : Pour Christophe Broussaud, directeur Assurances et Systèmes d'information à Groupama Loire-Bretagne, l'assurance-récolte apporte une réponse souple aux souhaits de couverture des risques climatiques. 

 Un exemple concret sur 55 ha de cultures

Prenons un exemple correspondant à une situation concrète en Côtes d'Armor, avec une surface de 55 ha de cultures, hors prairie (30 ha de blé, 20 ha de maïs ensilage, 5 ha de colza). Cet exemple s'appuie sur les rendements moyens et les prix des dernières années et une franchise de 25 %. La cotisation totale HT s'élève à 847 euros. Le montant de la subvention atteint 522 euros, d'où un coût réel de 325 euros pour 55 ha, soit 5,91 euros/ha.   
Quelle sera la prise en charge, lors d'un sinistre ?
Lors de la déclaration du sinistre, l'assureur effectue une première expertise, puis une seconde à la récolte, pour mesurer la perte réelle de rendement. Pour que la multirisques Climats soit déclenchée, il faut que le seuil de pertes soit légalement d'au moins 30 %. Groupama a décidé d'aligner ce seuil sur le niveau de franchise choisi par l'agriculteur. 
Supposons une perte de 50 % de la culture de maïs fourrage. Le capital assuré est de 975 euros/ha (15 t. x 65 euros/t). Après déduction de la franchise (25 %), la perte prise en compte sera de 25 %, soit 243,75 euros/ha.