Le patrimoine de mon conjoint est-il protégé ? Quel est le montant de mon engagement ? Lorsque vous souscrivez un emprunt, il convient d’être vigilant aux garanties qui s’y rattachent. Car, en cas de défaillance dans le remboursement, elles seront mises en œuvre par le créancier qui espère être payé à l’échéance.

Responsabilité illimitée

Avec le développement des sociétés à responsabilité limitée (EARL), les fournisseurs de crédit recherchent le cautionnement des associés, voire celui de leur conjoint, même si ce dernier n’est pas associé. En se portant caution de sa société, le dirigeant engage son patrimoine personnel, annulant ainsi l’avantage de la responsabilité limitée.
L’engagement de la caution est simple en apparence, d’autant que sa réalisation est gratuite. Mais, il faut savoir que le créancier peut exiger le paiement de la totalité de sa créance à la caution.
Il convient aussi de rappeler que la caution engage l’intégralité du patrimoine présent au jour de la signature, mais aussi des acquisitions ultérieures. De plus, en cas de décès, la caution transmet son engagement aux héritiers qui acceptent la succession.
Compte tenu de la gravité de cet acte, la loi encadre strictement les modalités du cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel.
L’écriture manuscrite de la caution conditionne la validité de son engagement. Cette mention obligatoire doit comporter le montant de la somme totale que le créancier pourra réclamer à la caution. Le créancier doit donc évaluer les intérêts et les pénalités de retard.

Pour le meilleur… et le pire

Pour les époux mariés avec un contrat de séparation de biens, les choses sont simples. Chacun des époux disposant librement de son patrimoine, celui qui se porte caution n’engage que ses biens personnels, pas ceux de son conjoint.
Pour les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la portée de l’engagement peut varier. Un époux qui se porte seul caution n’engagera que ses biens propres, ses gains et salaires. Pour engager les biens communs, il doit solliciter la signature de son conjoint. Enfin, si les deux époux se portent caution en acceptant l’engagement de la communauté, l’ensemble de leur patrimoine - présent et à venir - garantit la dette. Il convient donc d’être extrêmement vigilant et de demander toutes les explications avant de signer.
Toutefois, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de la conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus. À moins que le patrimoine de cette caution, au moment où elle est appelée à payer, ne lui permette de faire face à son obligation. Il appartient alors aux tribunaux de juger de la disproportion.

Une trace écrite

Le créancier professionnel doit faire connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant principal et intérêt, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année précédente. A défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des intérêts et pénalités de retard depuis la précédente information jusqu’à la date de la nouvelle communication sur ces données financières. Le capital de la dette reste, quant à lui, entièrement dû.
L’engagement est souscrit au profit du créancier. Lui seul conserve l’acte de cautionnement. Afin de ne pas perdre la mémoire des garanties souscrites, il est important de garder une copie de la caution en l’archivant, par exemple, avec le contrat de prêt qu’elle concerne.


Stéphane Rozen
CER FRANCE Finistère

Photo : Se porter caution est une option à manier avec une extrême prudence. Signer vous engage.