Pour les petites entreprises, l’épargne salariale recouvre deux types de dispositifs : l’accord d’intéressement et le plan d’épargne.
L’accord d’intéressement permet au chef d’entreprise d’intéresser les salariés au Projet d’Entreprise. Selon les résultats économiques ou en fonction de performances qualitatives, les bénéficiaires reçoivent des primes nettes de charges sociales (sauf CSG et CRDS).
Esprit d’équipe
Les objectifs à atteindre motivent l’ensemble du personnel qui identifie clairement le résultat de ses efforts et en tire directement un bénéfice.
La contrainte de l’accord d’intéressement, à savoir son caractère collectif, en devient alors une force. En effet, les efforts déployés pour atteindre le but fixé se font collectivement ce qui développe l’esprit d’équipe.
Au-delà de l’aspect management, des dispositions récentes permettent d’envisager l’intéressement comme un outil complet d’optimisation sociale. Depuis la loi du 26 juillet 2005, le chef d’entreprise peut bénéficier de l’accord d’intéressement au même titre que ses salariés.
Si les objectifs sont atteints, toutes les forces vives de l’entreprise partagent les primes d’intéressement et peuvent les défiscaliser, en les déposant sur un plan d’épargne entreprise ( ).
Volontariat
Le plan d’épargne se décline en deux variantes : le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collective (PERCO).
Ils fonctionnent de la façon suivante : un versement volontaire du salarié ou du chef d’entreprise déclenche un abondement de l’entreprise. L’abondement est net des charges sociales (sauf CGS et CRDS). Il est défiscalisé. L’ensemble doit rester sur le plan pendant une certaine durée, mais peut être débloqué sous certaines conditions (voir tableaux).
Le PEE et le PERCO présentent un intérêt non négligeable. Toutefois, ils présentent une limite. Si l’abondement financier est prévu par le plan, l’employeur ne peut refuser d’abonder face aux versements volontaires d’un salarié, même si celui-ci n’était pas celui que l’on souhaitait récompenser.

Dorothée Rouault
CER Bretagne – Ille et Vilaine


(1) Des précisions concernant la défiscalisation de l’intéressement déposé sur un plan d’épargne sont attendues concernant les chefs d’entreprise soumis à l’impôt sur le revenu.

A noter : La loi du 26 juillet 2005 permet au conjoint collaborateur ou conjoint associé relevant du code de commerce de bénéficier de l'accord d'intéressement et du plan d’épargne.



POUR EN SAVOIR +

- L’accord d’intéressement est conclu pour trois ans.
- La période de calcul doit être comprise entre le trimestre et l’année.
- L’intéressement doit avoir un caractère collectif, aléatoire et ne doit pas se substituer à un élément de rémunération.
- La masse globale d’intéressement est limitée à 20 % de la masse salariale de la période de calcul.