Les périodes de congés payés sont parfois source de désorganisation du travail dans l’entreprise. À quelle période octroyer les congés ? Qui de l’employeur ou du salarié décide des dates de congés ? Autant de questions qu’il est nécessaire d’aborder longtemps à l’avance.
Pour une année complète de travail, un salarié acquiert 5 semaines de congés payés. Les congés payés sont acquis du 1er juin au 31 mai et peuvent être pris du 1er mai au 31 mai de l’année suivante. Il est souvent dit que la première année de contrat, les salariés n’ont pas de congés payés. En fait, ils acquièrent bien des congés dès leur embauche, mais ces congés ne seront disponibles qu’au 1er mai à venir.
Tenir compte des besoins ou souhaits de chacun
Il faut jongler entre deux volontés : celle des salariés qui veulent pouvoir choisir leurs dates de départ en congés et celle de l’employeur tenu par des contraintes d’organisation du travail. Généralement, ce sont les salariés qui proposent leurs dates de congés. L’employeur peut, au préalable, déterminer des périodes dans l’année durant lesquelles la prise de congés est interdite. Il peut également demander que les salariés ne prennent pas leurs congés en même temps. En cas de désaccord avec un salarié (ou entre deux salariés qui souhaitent prendre leurs congés à la même période), c’est à l’employeur de trancher.
Pour prendre sa décision, il est soumis à certaines contraintes : deux conjoints salariés d’une même entreprise ont droit à un congé simultané ; un salarié multi-employeur peut demander à ce que ses congés soient pris aux mêmes dates dans les entreprises pour lesquelles il travaille. Outre ces obligations, l’employeur peut tenir compte des situations familiales de ses salariés. Il peut donner priorité aux parents pour les périodes de vacances scolaires ou tenir compte des dates de congés des conjoints de ses salariés. C’est une possibilité mais non une obligation.
Éviter les décisions tardives
L’employeur reste, en dernier lieu, celui qui fixera l’ordre des départs en congés de ses salariés. Il doit cependant respecter certaines règles. Objectif : permettre aux salariés d’organiser leurs congés et de les prendre à des périodes dites favorables (période estivale en particulier). Sur le principe, un salarié a droit à 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre. Sur ces 4 semaines, au moins 2 doivent être accolées. Si le salarié prend moins de 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, il pourra prétendre à 1 ou 2 jours de congés supplémentaires dans l’année (sauf s’il y renonce par écrit).
La 5e semaine est laissée à la libre négociation entre employeur et salarié. Pour permettre aux salariés d’organiser leurs congés (réservations, locations…), les dates de congés de chaque salarié doivent être affichées dans l’entreprise au plus tard le 1er avril. Il restera la possibilité de les modifier, soit par accord, soit de façon imposée pour circonstances exceptionnelles (exemple : absence simultanée et imprévisible de plusieurs salariés). François Pilet / Cerfrance Côtes d’Armor
